Accueil > Apprentissage > Formation professionnelle et apprentissage : la transformation est enclenchée

Formation professionnelle et apprentissage : la transformation est enclenchée

Muriel Pénicaud a présenté en conseil des ministres vendredi 27 avril son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». En l’état, le texte contient de quoi métamorphoser le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage et promet de vifs débats au Parlement. Après le vote de la loi, en théorie fin août ou début septembre, la phase de mise en œuvre sera cruciale tant les transformations et les enjeux sont importants.

Les jalons de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage sont posés. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté en conseil des ministres, vendredi 27 avril, son projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce texte, qui sera examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir du 29 mai, constitue le second volet des réformes sociales engagées en 2017 avec la « loi travail ».

Comme l’avait indiqué la ministre du Travail, le 6 avril, lors de la présentation de la version préliminaire du texte, l’enjeu est de faire face aux mutations du monde du travail, de rendre l’accès à la formation plus égalitaire et de développer l’apprentissage. Le projet de loi prévoit une rénovation de plusieurs dispositifs existants, tels que le compte personnel de formation (CPF), qui sera alimenté en euros et non plus heures, et sera mobilisable depuis une application mobile.

Autonomie des actifs

Cette évolution en faveur de l’autonomie des individus va induire par ricochets d’autres changements : gestion des fonds par la Caisse des dépôts et consignations, création d’une base de données des formations éligibles, renforcement du conseil en évolution professionnelle, qui bénéficiera de ressources spécifiques et sera gratuit pour les bénéficiaires, ou encore certification des prestataires de formation…

Le texte comporte aussi plusieurs mesures destinées à encourager les employeurs à recruter des apprentis et à investir dans la formation de leurs salariés. Dans cette optique, les TPE-PME de moins de 50 salariés bénéficieront pour leur plan de formation 1 de fonds mutualisés auxquels contribueront toutes les entreprises. Pour élaborer leur stratégie de formation et de gestion des compétences, elles pourront s’appuyer sur les services des opérateurs de compétences qui remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

Rôle pivot de France Compétences

Les transformations les plus marquantes concernent le financement et le pilotage du système. Le projet de loi instaure une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage dont la collecte sera confiée à l’Urssaf. Dans une logique de simplification, un nouvel établissement public, France Compétences, sera créé. Cette instance quadripartite qui remplacera le Crefop, le Copanef et le FPSPP 2, aura un rôle central en matière régulation du système et de distribution des fonds collectés.

Les Opca, quant à eux, seront amenés à se regrouper et à se réformer pour devenir des opérateurs de compétences. Gérés paritairement, ils joueront un rôle essentiel en matière d’accompagnement des TPE-PME, de gestion prévisionnelle des compétences et de financement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage. C’est là un autre changement majeur : à partir de 2020, les centres de formation d’apprentis ne bénéficieront plus de subventions mais seront financés en fonction du nombre de contrats signés.

18 mois décisifs

Le texte dont l’élaboration a débuté cet automne doit maintenant être examiné par les parlementaires. Après les rebondissements survenus lors de la concertation sur l’apprentissage et au cours de la négociation sur la formation professionnelle, les débats s’annoncent animés. Les Régions mobilisées sur la question de l’apprentissage comptent bien faire entendre leur voix face à la menace que représente, selon elles, le financement au contrat. Dans un communiqué diffusé le 27 avril, elles « appellent le Parlement à prendre toute sa part pour amender fortement ce projet de loi ».

Une fois la loi votée, ce qui pourrait intervenir fin août ou début septembre, la réforme sera bien amorcée. « Mais on n’aura fait que la moitié du chemin », concède l’entourage de la ministre, « tout va se jouer ensuite dans l’exécution ». La phase de préparation et de transition sera cruciale. Déploiement de l’application mobile, recomposition des Opca, montée en compétences des équipes des opérateurs de compétences, fonctionnement du quadripartisme au sein de France Compétences, changement de modèles économique pour les CFA : sur le terrain, les défis à relever sont nombreux. Les 18 mois qui suivront la publication de la loi seront décisifs.

Consultez le projet de loi

MOTS-CLÉS

Partager cet article