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Apprentissage : le ministère du Travail propose un pack méthodologique de ressources pour la fixation des coûts au contrat

D’ici au 1er février 2019, les branches professionnelles devront avoir déterminé les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Pour accompagner ce chantier stratégique de la réforme, le ministère du Travail propose un pack de ressources méthodologiques susceptible d’aider les acteurs concernés.

Le chantier est énorme. Il s’agit de mettre en œuvre le volet apprentissage de la loi du 5 septembre 2018. Laquelle instaure un financement des centres de formation d’apprentis (CFA) déterminé par le coût des contrats. Selon la loi, il revient aux branches professionnelles, avec le soutien des opérateurs de compétences, de fixer les taux de prise en charge d’ici au 1er février 2019. Exerçant son rôle d’appui technique, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle se propose d’outiller les acteurs en diffusant un ensemble de ressources auprès des branches professionnelles et des Opca, devenus opérateurs de compétences à titre transitoire depuis le 1er janvier.

Deux méthodes

Six ressources composent le pack, à commencer par une note de méthode de neuf pages pour déterminer le niveau de prise en charge des diplômes et des certifications préparées en apprentissage. Deux méthodes, indicatives et non prescriptives, sont proposées. La première repose sur l’utilisation des coûts annuels de formation par apprenti publiés par les préfectures de Région ; la seconde implique un travail analytique des informations comptables des CFA préparant aux diplômes ou titres intéressant la branche professionnelle. Pour chacune de ces méthodes, le document suggère les étapes à suivre.

Les ressources

Suit un support de présentation détaillant le contenu des bases d’information mise à disposition au format Excel. La première base permet d’accéder à la liste des coûts annuels de formation par apprenti, centre de formation et diplôme. Les données sont issues des listes préfectorales, avec redressement des libellés et codes diplômes RNCP 1, pour les harmoniser avec la codification Éducation nationale des diplômes et certifications préparés par la voie de l’apprentissage. Est également proposée une liste des opérateurs de compétences, aujourd’hui limitée à la liste des 20 actuels Opca détenteurs d’un agrément provisoire depuis le 1er janvier.

La deuxième base permet de consulter les effectifs d’apprentis au 31 décembre 2017, par diplôme préparé lors de la formation et par branche employeur. Elle a été élaborée grâce à Ari@ne, la base nationale des contrats d’apprentissage, qui recense 420 000 apprentis en 2017.

Par croisement des deux premières, une troisième base permet d’indiquer la distribution des coûts annuels de formation pour plus de 2 800 diplômes ou titres à finalité professionnelle. Des filtres permettent de connaître, diplôme par diplôme, le coût annuel de formation en deçà duquel se situent les contrats de 10, 25, 50, 75 et 90 % des apprentis. Le coût annuel moyen par apprenti préparant un même diplôme est également présenté.

Enfin, un formulaire-type est proposé aux branches pour leur permettre de transmettre leurs coûts contrat aux Opco, eux-mêmes ensuite chargés d’informer France compétences.


Toutes les ressources sont disponibles sur le portail de l’alternance :

  • Notice d’information pour déterminer le niveau de prise en charge des diplômes et des certifications préparés en apprentissage : PDF – 213 ko
  • Support (PDF – 146 ko) détaillant le contenu des bases d’information mises à disposition à compter du 2 janvier 2019 :
  • Liste des coûts annuels de formation par apprenti publiés en préfectures et liste des opérateurs de compétences : Excel – 3 Mo
  • Liste des opérateurs de compétences : Word – 14 ko
  • Effectifs d’apprentis au 31 décembre 2017 par diplôme préparé lors de la formation et par branche d’employeurs d’apprentis : Excel – 3 Mo
  • Indicateurs sur la distribution des coûts annuels de formation par apprenti et par diplôme et titre à finalité professionnelle : Excel – 247 ko
  • Formulaire-type de réponse : Excel – 248 ko
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