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« Demain, un maître d’apprentissage pourra gagner moins que son apprenti » (Jean-Michel Pottier, CPME)

Vendredi 12 octobre, le Cnefop 1 examinait pour avis une première série de projets de décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018, concernant l’apprentissage, l’expérimentation du contrat de professionnalisation et l’alimentation du CPF en euros.

Des textes qui « globalement, ne posent pas de graves difficultés », a observé, à l’issue de cette réunion, Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME 2 en charge des affaires sociales et de la formation. En ajoutant : « La deuxième série, prévue pour le 24 octobre, sera d’une autre nature. »

Rémunération des apprentis de 26 à moins de 30 ans

En revanche, la CPME a relevé « un souci majeur » concernant l’accès à l’apprentissage des jeunes de 26 à moins de 30 ans. Le projet de décret prévoit une rémunération égale à 100 % du Smic. « Là, on a un véritable problème », souligne Jean-Michel Pottier. Particulièrement pour les niveaux V, d’autant qu’un autre décret assouplit les conditions d’exercice de la fonction de maître d’apprentissage. Et d’expliquer : « Avec un 100 % du Smic pour les jeunes de 26 à 30 ans, l’entreprise va se retrouver avec un maître d’apprentissage, s’il est à 120 ou 130 % du Smic, qui va gagner moins que son apprenti ! » En effet, « le maître d’apprentissage a 22 % de cotisations salariales et donc touche moins que 100 % du Smic en net. Alors que l’apprenti touche 100 % du brut, mais en net. »

Pour le vice-président de la CPME, lui-même chef d’entreprise, « c’est un problème qui est de nature à faire échouer complètement la généralisation de l’augmentation de l’âge de 26 à 30 ans ». Que faire ? « Nous avons indiqué que nous serions favorables à la création d’une nouvelle tranche de rémunération, pour les 26-30 ans : 80 % la première année, 82 la deuxième et 85 la troisième », indique Jean-Michel Pottier.

Risque de rejet de l’apprentissage

Lors de cette réunion du Cnefop, les représentants des ministères ont rappelé que la rémunération à 100 % du Smic existait pour les contrats de professionnalisation, après 26 ans. « Mais les alternants se voient appliquer des cotisations salariales, donc – 22 % !, pointe Jean-Michel Pottier. Les explications qui nous ont été données ne sont pas adaptées à la problématique. Nous verrons si ce texte est de nature à évoluer. Sinon, ce sera un coup d’épée dans l’eau. Un chef d’entreprise de PME ou de TPE ne va pas prendre un risque social de ce type. C’est le meilleur moyen d’avoir un rejet de l’apprentissage dans son entreprise, ce n’est pas le but recherché. »

Et d’insister : « Ce n’est pas pour autant que nous n’approuvons pas le reste du décret, mais cette remarque-là est fondamentale si nous voulons que l’apprentissage se développe sur cette tranche d’âge et dans les niveaux V. Sinon, on passe à côté de l’objectif. »

Concernant les autres projets de décrets, Jean-Michel Pottier évoque celui concernant le CPF et sa monétisation, sur lequel, « bien entendu », en tant que signataire de l’Ani du 22 février, il « ne peut qu’avoir un avis défavorable ». La monétisation du CPF, « ce n’était pas la négociation ni la décision des partenaires sociaux. Ça, c’est l’effet Big Bang. »

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