« Inscrire le droit à l'alternance dans le Code du Travail »

Le Collectif des présidents pour l'amélioration de la formation professionnelle et de l'apprentissage a été reçu par Pierre-André Imbert, conseiller social du président de la République, mercredi 28 mars^{[ 1 ]}Le Collectif des présidents avait sollicité une audience à Muriel Pénicaud le 2 octobre dernier. Lors de cet entretien, le Collectif qui fédère 25 organisations à but non lucratif opérant dans le champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage a présenté treize propositions concrètes. Objectif : « Contribuer à la réussite de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle. »

Comme nombre d'acteurs, les 25 associations jugent essentiel de redorer l'image de l'apprentissage. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place « une démarche cohérente autour de l'alternance », selon Yves Attou, président du Collectif. Il s'agit d'organiser la complémentarité entre les différentes voies de qualification par l'alternance et de viser l'excellence dans chacune d'entre elles.

« Une force légale plus importante à l'alternance »

Le Collectif va plus loin en suggérant d'accorder « une force légale plus importante à l'alternance », précise Yves Attou. À ce titre, il préconise l'inscription d'un « droit à l'alternance dans le Code du travail ». Cette proposition pourrait prendre la forme d'un article précisant que « toute personne âgée de 16 à 30 ans révolus a droit à bénéficier d'une formation en alternance (…) afin de compléter sa formation initiale et de favoriser son insertion dans le monde du travail ».

« Un droit à l'alternance dans le Code du travail »

Sur le volet formation professionnelle, le Collectif propose plusieurs mesures qui, à ce stade, ne figurent pas dans les annonces du gouvernement. Il s'agit d'autoriser la cession de droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), entre bénéficiaires ou dans le cadre d'un accord collectif. Et pour encourager les TPE à former leurs salariés, le groupe d'associations propose d'instaurer un système d'indemnisation des absences.

Professionnaliser l'accompagnement

Le Collectif aborde aussi le thème de l'accompagnement des actifs, essentiel à ses yeux dans un système qui met l'accent sur la liberté des individus. Dans ce contexte, il est proposé de développer la professionnalisation des personnes qui délivrent le conseil en évolution professionnelle (CEP) et de celles qui mènent les entretiens professionnels en entreprise. Le Collectif en profite pour alerter le gouvernement sur les « effets pervers » que pourrait induire la monétisation du CPF. Selon lui, cette mesure va ancrer la formation dans une logique « consumériste » avec le risque que les individus ne soient pas en position de force dans la relation commerciale avec les prestataires.

Le Collectif affinera ses propositions après la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Les organisations adhérentes veulent continuer à faire entendre leurs voix. Une audience avec la députée Catherine Fabre, rapporteure du volet formation professionnelle et apprentissage du projet de loi, a été demandée.