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« Le financement au contrat annoncé dès la note d’orientation gouvernementale » (Sylvie Brunet, présidente de la concertation apprentissage)

Présidente de la concertation apprentissage, Sylvie Brunet rappelle dans un entretien accordé au Quotidien de la formation jeudi 26 avril, que le financement au contrat était inscrit dans la note d’orientation gouvernementale du 15 novembre. Présenté ce vendredi 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit un transfert du pilotage de l’apprentissage des régions vers les branches professionnelles. Au grand dam de certains exécutifs régionaux, qui en contestent vivement le principe.

Promesse

« C’était déjà une promesse du candidat Macron. Une concertation n’est pas une négociation, le financement au contrat n’était pas négociable », affirme la présidente de la concertation apprentissage et présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental. À la veille de la présentation du projet de loi portant réforme de l’apprentissage, Sylvie Brunet affirme son soutien à la démarche du gouvernement, contestée par certains présidents d’exécutifs régionaux.

Danger

Au premier rang desquels Renaud Muselier. Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a annoncé le gel de 120 millions d’euros d’investissement qui devaient bénéficier à l’apprentissage. Conséquence selon lui du financement au contrat inscrit dans la future loi. Gestionnaires du produit de 51 % de la taxe d’apprentissage, les Conseils régionaux vont perdre le contrôle de ces fonds, au bénéfice des branches professionnelles. Ils conserveront une dotation de 250 millions d’euros par an pour compenser le financement au contrat.

La réforme met en grand danger les centres de formation d’apprentis

« La réforme met en grand danger les centres de formation d’apprentis. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur les 59 existants, 33 devraient disparaître. Et principalement dans les zones rurales », s’est inquiété Renaud Muselier, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation.

Diversité

Lundi 23 avril, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a souligné la diversité des positions régionales au regard de la réforme, au micro d’Europe 1 : « Il y a des régions qui investissent beaucoup dans l’apprentissage, c’est le cas des Hauts-de-France. Et Xavier Bertrand d’ailleurs soutient cette réforme 1. C’est le cas aussi en Île-de-France, en Nouvelle-Aquitaine, c’est le cas en Centre-Val de Loire ».

Elle a ensuite évoqué la politique de Paca. « Il y a une des régions qui investit le moins, il se trouve que c’est Paca. Et c’est lui dont le président s’exprime le plus pour dire qu’il est désaccord. Qu’il commence par faire, et après, on discute », a tranché Muriel Pénicaud.

Suite à cette déclaration, Renaud Muselier a apporté le démenti suivant, dans un communiqué diffusé quelques minutes après l’entretien radiophonique de la ministre : « Nous consacrons 5,7 % du budget régional, soit une part similaire aux autres régions métropolitaines ».

Postures

Se gardant d’intervenir dans la polémique, Sylvie Brunet ne cache pas son inclination en faveur du projet de loi. « Si l’apprentissage fonctionnait dans notre pays, Emmanuel Macron, qui est un président pragmatique, n’aurait pas eu besoin de lancer une réforme », argumente-t-elle. Et d’ajouter : « Avec un taux de chômage des jeunes de 20 %, il y avait urgence à réformer en profondeur ».

La présidente de la section travail et emploi du Cese regrette « certaines postures d’acteurs qui bloquent le débat ».

Transition

Le rôle de France compétences sera stratégique dans la mise en œuvre de la réforme

Pour Sylvie Brunet, « le rôle de France compétences 2 sera stratégique dans la mise en œuvre de la réforme ». Cette nouvelle agence sera chargée de la ventilation des fonds de la formation et de l’apprentissage, fondus dans une contribution unique.

Autre point de vigilance majeur, d’après elle, la période de transition entre l’ancien et le nouveau système. La réussite de la réforme dépendra en partie de la manière dont ce virage délicat sera négocié.

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