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Les acteurs de l’apprentissage se repositionnent après l’annonce du projet du gouvernement sur l’apprentissage

Le gouvernement a rendu ses arbitrages sur la future réforme de l’apprentissage vendredi 9 février. Alors qu’un accord semblait avoir été trouvé avec les Régions, ces dernières ont immédiatement exprimé leur mécontentement. « Le compte n’y est pas », affirmait ainsi François Bonneau, président délégué de Régions de France à la sortie de la réunion à Matignon. De leur côté, les organisations patronales saluent le transfert du pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, la clarification des responsabilités et la simplification du système. Les organisations syndicales ont pris position sur certains points de vigilance qu’ils défendront dans les prochaines sessions de négociation sur la formation professionnelle.

Au moment où le gouvernement annonçait les vingt mesures fixant la nouvelle architecture de l’apprentissage, Régions de France publiait un long communiqué à charge. « Les Régions condamnent le projet du gouvernement et considèrent que cette réforme centralisatrice affaiblit le développement de l’apprentissage. » En cause, à leurs yeux, un système régulé par l’offre et la demande, dans une logique de marché, qui risque de créer « de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage », tout en reconnaissant certaines avancées obtenues après de longues discussions avec le gouvernement. Il s’agit par exemple de l’élaboration d’un schéma régional de l’alternance, de la responsabilité confiée aux Régions de la distribution de l’aide unique fléchée sur les TPE-PME et de l’orientation.

Satisfecit des organisations patronales

Sans surprise, le Medef salue « un plan pragmatique, ambitieux, crédible qui clarifie les responsabilités des acteurs ». Au premier rang desquelles, celle des entreprises placées au cœur du futur système d’apprentissage. « Aux entreprises de jouer maintenant », pointe-t-on rue de Grenelle. La CPME se félicite de la nouvelle approche confiant aux branches professionnelles la détermination du coût du contrat applicable, le financement au contrat et la dotation aux Régions d’une capacité de financement complémentaire pour investir dans la création de CFA et tenir compte des spécificités géographiques. « Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir et les discussions doivent continuer avec les Régions et l’Éducation nationale autour, notamment, de l’orientation », déclarait François Asselin, son président à la sortie de la réunion à Matignon vendredi dernier. L’U2P quant à elle insiste sur la nécessité de maintenir un dispositif de péréquation, s’inquiétant du financement des CFA interprofessionnels et multi-branches.

Des organisations syndicales vigilantes

Les organisations représentatives des salariés travaillent déjà sur les sujets qu’elles veulent faire avancer au cours de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle. La CFDT portera ainsi l’idée d’un « pack d’aides » au logement, au transport et à l’achat de matériel, d’un accompagnement des apprentis tout au long de leur parcours et du renforcement des passerelles entre les lycées professionnels et l’apprentissage. La CFE-CGC soutient notamment la valorisation dans les conventions collectives du rôle du maître d’apprentissage. Ce sont sur les conditions de rupture du contrat des apprentis, sur leur rémunération et sur la certification des maîtres d’apprentissage que la CFTC concentrera ses efforts dans les discussions à venir. Rappelons que la CGT avait décliné l’invitation du gouvernement à Matignon.

CCI et apprentis revendiquent

Dès le 9 février, les chambres de commerce et d’industrie se sont inquiétées de la possible suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage par leurs soins estimant qu’il est « indispensable de limiter les risques de rupture de ce contrat  ». Elles demandent une place « aux côtés des branches professionnelles et des Régions » dans la gouvernance et à l’élaboration du financement de l’apprentissage. L’Anaf (Association nationale des apprentis de France), par un communiqué du 12 février, insiste sur la nécessité d’avoir des représentant des apprentis « vu la suppression de contraintes réglementaires et le futur pilotage des CFA par les branches elles-mêmes » et pointe qu’« aucun travail réel n’est fait sur l’orientation des jeunes  » dans les arbitrages gouvernementaux.

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