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Projet de loi « avenir professionnel » : après l’échec de la commission mixte paritaire, renvoi du texte à l’Assemblée nationale

Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) 1 réunis lundi 16 juillet en début de soirée n’auront pas réussi à s’entendre sur un texte commun. La version amendée par le Sénat renforçait la place des Régions dans le pilotage de l’apprentissage. « Nous avons porté 160 amendements au titre des rapporteurs. Nous sommes déçus et nous restons convaincus que les Régions constituent un maillon essentiel aux côtés des branches dans le développement de l’apprentissage. Nous prenons un véritable risque en les écartant », déclare au Quotidien de la formation Michel Forissier (Les Républicains), rapporteur du texte pour le Sénat.

La commission mixte paritaire n’aura pas duré longtemps lundi dernier. « Nous avons compris dès le préambule qu’elle n’aboutirait pas. Nous avons auditionné pendant plus de 60 heures les acteurs de la formation et repris des éléments d’amélioration sans remettre en question l’esprit de la réforme », déplore Catherine Fournier (Union centriste), rapporteure du texte pour le Sénat. L’agenda législatif reprend dès aujourd’hui, 18 juillet, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte définitif sera présenté en séance publique à partir 23 juillet avant de revenir au Sénat le 30 juillet. Près de 90 articles divergents restent à finaliser sur le texte revu par le Sénat.

Non négociable

La pilule est amère pour les sénateurs. Dans un communiqué de la commission des affaires sociales, ils mettent en cause « les limites de la méthode retenue par le gouvernement ». Sur le fond, les sénateurs ont perdu l’espoir d’un rééquilibrage de la place des Régions dans l’apprentissage. « Nos amendements ne redonnaient pas aux Régions la compétence en matière d’apprentissage mais instauraient une collaboration resserrée avec les branches », précise encore Michel Forissier. Autres sujets portés par le Sénat, les périodes de transition de la réforme. Des amendements prévoyaient ainsi de laisser les futurs opérateurs de compétences ajuster le taux de conversion en euros du compte personnel de formation mobilisé par le salarié jusqu’au 31 décembre 2019 afin de mesurer plus précisément l’impact financier de cette mesure. Le Sénat avait enfin relayé les inquiétudes des partenaires sociaux sur les délais fixés par le gouvernement au regroupement de leurs Opca. Un amendement donnait six mois de plus aux branches pour se réorganiser. « Il y a peut-être des points qui seront retenus dans la prochaine version du texte mais nous avons du mal à comprendre l’échec de la CMP après un travail constructif sur le texte », conclut Catherine Fournier.

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