Erasmus pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe

Suite à la mission confiée le 20 juillet 2017 par la ministre du Travail, le député européen a rédigé un rapport qui porte sur le renforcement de la mobilité européenne des apprentis et l'identification de l'ensemble des freins à cette mobilité au niveau national et européen, à partir des expérimentations menées. Il formule 16 propositions de nature à lever les obstacles au développement de l'Erasmus de l'apprentissage.

Propositions au plan national

1. Suspension, pendant la mobilité de l'apprenti à l'étranger, de certaines clauses du contrat d'apprentissage relatives aux obligations de l'employeur et sécurisation des conditions de mise en œuvre de la mobilité par convention
2. Création d'une garantie de ressources pour l'autonomie financière de l'apprenti pendant sa mobilité
3. Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité
4. Reconnaissance des acquis d'apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme
5. Adaptation de la réglementation en vue de l'accueil d'apprentis en France
6. Soutien à la création d'une fonction de référent dans les CFA (Centres de formation d'apprentis) s'engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis
7. Renforcement de l'enseignement des langues dans les CFA s'engageant dans des parcours de formation européens
8. Expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, des mobilités dans des pays du même bassin océanique

Propositions au plan européen

1. Promotion des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis
2. Revalorisation des crédits Erasmus (+200 %) dans les prochains budgets de l'UE
3. Simplification des procédures Erasmus pour les apprentis
4. Création d'un programme européen pour le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle (ERASMUS PRO)
5. Création d'une mission « Apprentissage-Formation professionnelle » au sein de la Commission européenne (DG Emploi, DG EAC et DG REGIO)
6. Mise en œuvre des conclusions du Conseil franco-allemand du 13 juillet 2017
7. Expérimentation d'un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques.
8. Inscription à l'agenda du Conseil européen d'un projet de résolution relatif à l'Erasmus de l'apprentissage exprimant la volonté politique des chefs d'État ou de gouvernement de combattre le chômage des jeunes en Europe.