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Réforme de l’apprentissage : les chambres des métiers et de l’artisanat attentives à la mise en oeuvre réglementaire du coût-contrat (11e universités de l’artisanat d’Alsace)

 » Nous sommes attentifs au volet CFA de la loi. »  C’est en ces termes que le président de la chambre des métiers d’Alsace Bernard Stalter, a résumé l’état d’esprit des professionnels réunis à l’ENA (Ecole nationale d’administration) à Strasbourg, à l’occasion des 11e universités de l’artisanat d’Alsace, jeudi 30 août 2018.

Des universités « au milieu du gué des réformes », toujours selon le président de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA) 1. Principal point d’incertitude et de vigilance des acteurs de l’apprentissage : la nature du coût-contrat qui doit être précisée dans les décrets d’application de la loi votée le 1er août dernier.

Un pilotage encore flou

« Le Conseil régional d’Alsace puis Grand-Est sont, dans le dispositif actuel, des partenaires de qualité des CFA. Nous étions donc plutôt favorables au maintien de la compétence de la Région dans ce domaine », a rappelé Bernard Stalter, à l’adresse de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. « C’est le monde professionnel, c’est vous, qui allez piloter la formation en alternance », a fait valoir la secrétaire d’État, dont l’essentiel du propos était centré sur la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) dont l’examen au Parlement débute la semaine prochaine.

Un coût-contrat à définir

« Les décrets ne sont pas tombés. Personne ne sait ce qui rentre dans le coût-contrat. Il faudra réunir toutes les branches professionnelles autour de la table pour le définir », a insisté Bernard Stalter, pendant la table-ronde qui a suivi le départ de la secrétaire d’État. Lors de ce débat sur l’artisanat de demain, Alexia Gamelin, directrice du CFA du lycée des métiers Schweisguth, à Sélestat (67), a précisé ses inquiétudes. « La loi impacte les CFA par une modification en profondeur du financement. Ce point et la rémunération au contrat d’apprentissage nous inquiète et nous espérons ne pas perdre en qualité. Actuellement, la Région finance aussi des postes de chargés de développement de l’apprentissage. Le seront-ils encore ? C’est une question importante. » Jean-Louis Freyd, artisan d’art et vice-président de la chambre des métiers d’Alsace a dit sa frustration de ne pouvoir s’adresser à la ministre pour exprimer sa crainte d’ « une réforme qui soit une mise en concurrence des CFA ».

Vigilance de l’APCMA soutenue par l’U2P

Très impliqué dans l’élaboration de la loi, le président de l’APCMA, entend participer et peser sur la phase de préparation des décrets d’application. « Nous serons vigilants et nous assurerons de la vigilance des parlementaires dans l’écriture les décrets », a-t-il lancé à l’attention du vice-président de l’Assemblée nationale et député du Bas-Rhin Sylvain Waserman, spectateur attentif de ces universités, et du député et ancien recteur Patrick Hetzel, intervenant du débat. Philippe Messer, président de l’U2P (Union des entreprises de proximité), a confirmé publiquement son soutien à Bernard Stalter, louant le « formidable travail accompli » par ce « porte-parole de nos problématiques et de nos attentes ».

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