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UHFP – Apprentissage : David Margueritte (Régions de France) optimiste sur l’issue de la réforme

« À l’issue de la concertation apprentissage et au lendemain de la remise du rapport Brunet (voir notre article), nous avons le sentiment d’avoir la possibilité de trouver le chemin de passage parmi des positions diamétralement opposées, entre la régulation publique exercée par la Région et la privatisation via les branches professionnelles », a expliqué David Margueritte, président de la commission formation de Régions de France et vice-président de la Région Normandie, en marge de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, qui se tenait à Biarritz du 31 janvier au 2 février.

Concorde

Après le rapprochement des positions entre les Régions et le gouvernement, d’une part ; et entre Régions de France et une partie du patronat — la CPME, avec laquelle Régions de France a diffusé une position commune, lire notre post-scriptum –, la tension des dernières semaines semble avoir laissé la place à une certaine concorde.

Régulation

Oubliée, la véhémence sur la nature de la concertation, qui n’en n’aurait pas été une selon les Régions ? « En fait de concertation, on a eu droit à une juxtaposition de positions, mais en définitive, ce processus aura présenté un intérêt au sens où il a démontré que la position des Régions était très partagée, non seulement entre les Régions, mais aussi avec les chambres consulaires, et les partenaires sociaux patronaux, la CPME et l’U2P », nuance David Margueritte. Autrement dit, l’ensemble des parties prenantes hormis le Medef. « La position d’une régulation publique est partagée par les chambres consulaires et les représentants des petites et moyennes entreprises, nous avons un désaccord uniquement avec le Medef », précise l’élu normand.

PME

À ses yeux, les petites entreprises, qui recrutent l’essentiel des apprentis, doivent être au cœur de la réforme. « Le gouvernement ne peut nier la réalité de l’apport décisif des TPE et des PME à l’apprentissage. C’est pourquoi la logique de péréquation doit prévaloir », précise David Margueritte.

Aménagement

Selon ce dernier, le dialogue entre les Régions et les entreprises est des plus harmonieux. « Au niveau des territoires, le dialogue avec les entreprises est fructueux. Globalement, les branches professionnelles sont bien conscientes de ce qu’implique le rôle des Régions en matière d’aménagement du territoire. L’apprentissage ne repose pas exclusivement sur la loi de l’offre et la demande, chacun sait que la concurrence pure et parfaite n’existe pas », affirme David Margueritte.

Court-termiste

Et d’invoquer les périodes de baisse drastique des effectifs des apprentis, dont la variation est indexée sur le taux de croissance économique. «Avec la logique court-termiste induite par le transfert de l’apprentissage aux branches professionnelles, les CFA du BTP, fortement impactés par la crise économique en 2009, n’auraient par exemple pas survécu», estime David Margueritte.

Orientation

Au chapitre des concessions, les Régions assument l’acceptation d’un financement au contrat d’apprentissage et la régulation par l’intermédiaire d’un contrat d’objectifs et de moyens (COM) pluriannuels, inscrits dans le rapport Brunet. « Le COM est un bon compromis, il offre la possibilité d’un arbitrage », ajoute le vice-président du Conseil régional de Normandie. « La réforme de l’apprentissage n’est pas une question d’organisation, c’est avant tout une question d’orientation, or les Régions sont à la fois financeurs et en charge du développement économique. À ce titre, il y aurait une cohérence à nous confier l’orientation », argue David Margueritte.

Agence

Parmi les propositions du rapport Brunet, il y en a néanmoins une qui mécontente fortement les Régions. En l’occurrence le projet de créer une agence de l’apprentissage, « pour impulser une politique publique de l’apprentissage ». Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité, reconnaît Sylvie Brunet dans son rapport, mais qui permettrait de coordonner l’action des différentes parties prenantes – État, Régions, organisations syndicales et patronales – et d’assurer « une équité sur tout le territoire », comme nous l’indiquions dans notre article publié mercredi 31 janvier. Cette proposition n’est pas consensuelle, comme l’a relevé Sylvie Brunet. « Aucune des parties prenantes de la concertation ne l’a demandé, mais cette proposition figure pourtant dans le rapport final, c’est insoutenable, cela n’a pas de sens. En toute logique, seules des propositions exprimées pendant la concertation auraient dû être reprises dans le document », assure David Margueritte.

Contours

Pas de quoi entamer toutefois l’optimisme du président de la commission formation de Régions de France. « Il reste des calages techniques, les contours du financement au contrat doivent être précisés. Mais les choses vont dans le bon sens », conclut David Margueritte.

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