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Conversion du CPF en euros : un potentiel de 3 240 euros pour se former en 2019

Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation et du compte personnel de formation seront converties en euros en 2019, à raison de 15 euros par heure. À l’occasion d’une matinée organisée le 22 novembre par Centre Inffo des représentants de la DGEFP reviennent sur cette disposition et ses conséquences pour les bénéficiaires.
C’est l’une des mesures phare de la loi du 5 septembre 2018. Pour plus de lisibilité, le compte personnel de formation (CPF) des actifs ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Cette mesure s’appliquera pour les droits acquis en 2019. Les bénéficiaires verront donc leur compte crédité de 500 euros (800 euros pour certains publics) au premier semestre trimestre 2020.

D’ici là, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) et du compte personnel de formation (CPF) seront converties en euros, « à raison de 15 euros par heure », selon le projet de décret examiné par le Cnefop 1, le 20 novembre. « On ne gomme pas le passé, le système se construit sur des acquis, ceux du droit individuel à la formation et ceux du compte personnel de formation », a rappelé Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP 2, lors d’une matinée organisée par Centre Inffo, jeudi 22 novembre, dans le cadre du cycle « Dessine-moi la réforme ».

2 880 euros au 1er janvier 2019

Au moment où le taux de conversion entrera en vigueur, le 1er janvier 2019, un salarié qui n’a jamais mobilisé son Dif (120 heures) et qui dispose encore de son stock d’heures de CPF acquises depuis 2015 (72 heures) aura donc 2 880 euros sur son compte. À cette somme viendront s’ajouter, au courant du premier semestre 2019, 360 euros pour les 24 heures acquises au titre de l’année 2018, soit potentiellement un total de 3 240 euros, comme le montre la simulation effectuée par Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politique de formation de Centre Inffo.

L’alimentation des comptes se fera ensuite, en droit commun, sur la base de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros, « un plafond d’alimentation qui n’empêche pas les abondements », rappelle Gabrielle Hoppé, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du CPF au sein de la DGEFP.

Dif périssable

Au premier trimestre 2020, un bénéficiaire n’ayant pas mobilisé ses droits disposera donc d’un capital de 3 740 euros. « Il faut arrêter de dire qu’avec la monétisation on ne peut plus faire de formation, ce n’est pas vrai , a tenu a préciser Gabrielle Hoppé. Selon elle, l’examen des 1,7 million de dossiers CPF clos montre que pour 80 % d’entre eux, les coûts pédagogiques sont inférieurs à 3 740 euros.

Cependant, les bénéficiaires devront tenir compte du fait que les droits acquis aux titres du Dif (120 heures, soit 1 800 euros) ne sont utilisables que jusqu’au 31 décembre 2020. « S’ils ne sont pas mobilisés, les droits liés au Dif sont perdus  », confirme Gabrielle Hoppé. Au premier janvier 2021, le solde d’un actif n’ayant pas mobilisé ses droits pourrait donc être ramené à 1 940 euros.

À partir de janvier 2019, les bénéficiaires seront informés de leurs droits en heures et en euros. Ce double affichage sera maintenu jusqu’à ce que la gestion des fonds alloués au CPF soit confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

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