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Le Cnefop va examiner les premiers textes d’application de la loi Avenir professionnel

Très attendus par les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les projets de décrets relatifs à la loi du 5 septembre commencent à arriver, pour avis, au Cnefop. Examinés en séance plénière vendredi 12 octobre, la première série concerne des dispositions sur l’apprentissage, l’expérimentation du contrat de professionnalisation et l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) en euros.

En ligne avec les annonces du gouvernement, cette séquence ne crée pas de surprise. Les sujets plus sensibles comme les modalités de fonctionnement de France Compétences, les sections financières, les éléments constitutifs du coût des contrats d’apprentissage ou encore les critères d’agrément des futurs opérateurs de compétences devraient faire l’objet de la consultation du Cnefop le 24 octobre prochain.

Alimentation du CPF en euros

Le projet de décret sur l’alimentation du CPF confirme les montants de 500 euros par année de travail dans la limite d’un plafond de 5 000 euros et de 800 euros plafonnés à 8 000 euros pour les salariés les moins qualifiés (niveau infra V) et pour les travailleurs handicapés. Cette alimentation vaut pour tous les salariés de droit commun ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle. Cette mesure répond à la volonté affichée par le gouvernement de renforcer l’accès à la formation des salariés à temps partiel représentés à 80% par des femmes. Le projet de décret précise également les modalités d’alimentation pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les professions non salariées.

Assouplissement de l’apprentissage

Trois projets de décrets précisent certaines mesures assouplissant les règles de l’apprentissage. L’apprenti peut, en respectant un préavis de sept jours, prendre l’initiative de la rupture du contrat. Le ministère du Travail a volontairement choisi de « ne pas déterminer de manière rigide le rôle que devra jouer le médiateur » appelé à être soit un facilitateur du dialogue entre l’apprenti et son employeur, soit un tiers vérifiant que la démission est bien issue de la volonté de l’apprenti. Comme annoncé par le gouvernement, la limite d’âge d’un apprenti a été repoussée à 29 ans révolus. De 16 à 20 ans, sa rémunération a été augmentée de 30 euros et fixée à 100% du Smic pour les plus de 26 ans. Enfin, les conditions de compétence professionnelle des maîtres d’apprentissage ont été assouplies. Il est également rappelé que le ministère du Travail, en lien avec les partenaires sociaux, travaille sur un projet de certification afin de valoriser et de sécuriser le parcours des maîtres d’apprentissage.

Contrat de professionnalisation élargi

La loi prévoit la mise en oeuvre d’un contrat de professionnalisation expérimental destiné à ouvrir cette modalité de formation à tous types de publics notamment aux personnes les plus éloignées de l’emploi et à répondre au plus près des besoins des entreprises. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront ainsi définir les compétences à acquérir dans ce cadre en accord avec le salarié. Un projet de décret fixe le cahier des charges pour la mise en œuvre de cette expérimentation. Laquelle fera l’objet d’une évaluation par l’Etat sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs précis.

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