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Le ministère du Travail recadre la communication des organismes de formation sur la monétisation du CPF

Dans un courrier envoyé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle jeudi dernier, sept organismes de formation ont été mis en demeure de cesser la diffusion d’informations jugées « erronées » , a indiqué le ministère du Travail.

Ces organismes inciteraient les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) à l’utiliser rapidement avant sa monétisation en janvier 2019, arguant qu’il perdrait de la valeur à cette date. Rue de Grenelle, on réaffirme que l’État est garant de la qualité et de la transparence de la formation, un rôle « qu’on assume et qu’on assumera avec la plus grande fermeté vis-à-vis des organismes de formation qui trompent les salariés ». Le message destiné à tuer dans l’œuf d’éventuels effets d’aubaine est clair. Un décret déterminera le taux de conversion des stocks d’heures du CPF. Comme annoncé par le gouvernement, il devrait être fixé à 14,28 euros, « taux qui n’a aucune raison de changer », précise-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail.

Rappel à l’ordre

L’État peut s’appuyer sur la loi pour faire pression sur les organismes de formation. « La publicité réalisée par les organismes de formation est encadré par le Code du travail. Elle ne doit pas induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations, leurs contenus ou leurs modalités de financement. La sanction peut aller jusqu’à l’annulation de leur déclaration d’activité. Ils sont également soumis au Code du commerce en cas de publicité mensongère », confirme Valérie Michelet, juriste senior à Centre Inffo. Même si sept organismes de formation ne représentent pas l’ensemble du marché et qu’on ne peut pas présager des suites de ces mises en demeure, « c’est un signal fort à destination des acteurs de la formation appelés à la prudence et à la rigueur dans leur communication dans cette période de transition », selon Valérie Michelet.

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