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Loi avenir professionnel : « Il faut la mobilisation de tous les acteurs » (Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sera publiée au Journal officiel dans les jours qui viennent. Directeur juridique de Centre Inffo, Jean-Philippe Cépède répond à trois questions sur cette réforme systémique sans précédent de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Le Quotidien de la formation : Quelle est l’originalité de cette réforme ?

Jean-Philippe Cépède : On peut d’abord relever que si le thème de la formation a souvent été accroché à celui de l’emploi, c’est la première fois que la question de l’assurance chômage est traitée en même temps et dans le même texte de loi que la formation professionnelle. Deuxièmement, cette loi rapproche les dispositions de l’apprentissage du contrat de professionnalisation et donc, de la formation continue. C’est une responsabilité nouvelle qui est donnée aux branches professionnelles dans la construction du prochain système. Troisièmement, cette réforme a été menée en un an, dans le cadre d’un processus inédit de concertation/négociation, avec un projet de loi intermédiaire qui a circulé avant la présentation en conseil des ministres, pour permettre aux différents acteurs de réagir à la première copie.

QDF : Cette originalité se retrouve-t-elle dans la mise en œuvre ?

J-P C : Une nouvelle page va s’ouvrir avec sa publication au Journal officiel. On sait que l’essentiel des 70 décrets et arrêtés attendus seront publiés d’ici fin 2018. Des précisions ont déjà été apportées sur certaines dispositions réglementaires, notamment en ce qui concerne l’apprentissage, les conditions d’ancienneté et de mise en œuvre du CPF de transition professionnelle ou, encore, le barème de monétisation du CPF. La loi annonce par ailleurs un calendrier étalé dans le temps. 2019 verra le déploiement institutionnel de France compétences et des opérateurs de compétences, mais sera aussi une année de transition à bien des égards : le nouveau régime financier de l’apprentissage ne rentrera en vigueur qu’en 2020, année qui verra également la Caisse des dépôts prendre en charge le financement du CPF. À noter également que tous les Cif (congés individuels de formation) qui auront été acceptés d’ici fin 2018 seront financés par les Opacif en 2019. Côté qualité, du temps est donné aux organismes de formation, qui ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour acquérir la nouvelle certification, dont le cahier des charges sera précisé par France compétences début 2019.

QDF : Quel est le principal enjeu pour l’année à venir ?

J-P C : Il faut la mobilisation de tous les acteurs : les Opca/Opco, les prestataires de formation, les individus et les entreprises. Ces dernières, en particulier celles de 50 à 250 salariés, vont devoir s’adapter à la mise en œuvre d’un nouveau système de financement dans lequel l’opérateur de compétences ne sera plus le financeur du plan de formation. Ces entreprises devront s’impliquer beaucoup plus dans l’organisation de la formation.

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