Les solutions de la CGT pour sauver les Fongecif

Du fait de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les Fongecif doivent réinterroger leurs missions. À terme, ils ne seront plus opérateurs du conseil en évolution professionnelle et n’auront pas la charge du futur compte personnel de formation de transition, dont l’attribution dépendra de commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR). Quelle place peuvent-ils espérer conserver ou regagner ? La CGT avance ses propositions.

2019 sera pour les Fongecif une année de transition : au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019, dans l’attente de l’agrément des CPIR et de la désignation des opérateurs CEP par appels d’offre, les Fongecif continueront à délivrer le CEP et assureront les missions des CPIR en matière de CPF de transition et CPF démissionnaire. Ils assureront aussi la liquidation des Cif 1 engagés avant le 31 décembre 2018.

Dévolution

Et après ? Les Fongecif devraient être transformés en CPIR en décembre 2019, ce qui les priverait de facto du CEP selon la CGT : « les CPIR ne peuvent pas être désignées comme opérateurs régionaux de CEP par France compétences et les administrateurs et salariés des commissions ne peuvent siéger et exercer dans les organismes en charge du CEP ». Le syndicat avertit que la solution qui consisterait pour les Fongecif à refuser leur transformation en CPIR, les conduirait à céder la totalité de leurs actifs aux CPIR en vertu d’une procédure de dévolution encadrée par l’État.

Deux solutions

Pour la CGT, deux solutions apparaissent. La première consisterait à doter les structures issues des Fongecif d’un « fonds associatif » pour leur permettre de concourir aux appels d’offres. Ce fonds n’ayant d’intérêt que dans la mesure où il serait abondé, le syndicat évoque la piste d’une « dotation par l’État » ou d’une « contribution conventionnelle ». Dans tous les cas, la CGT souligne que les Fongecif ne pourront se positionner seuls et que des partenariats sont nécessaires. La seconde solution implique de les exonérer de l’appel d’offres dans le cadre d’une mission de « service d’intérêt général ». Cette option pourrait être justifiée par les pouvoirs publics sur la base d’un fléchage d’une partie du Cep vers des publics spécifiques : salariés demandeurs d’un CPF de transition ou du CPF démissionnaire, salariés pouvant prétendre au successeur du dispositif CIF CDD 2 et salariés de secteurs professionnels spécifiques tels que les intérimaires et les intermittents du spectacle. Si la CGT convient que l’on s’éloignerait alors du « marché ouvert » souhaité par le législateur, elle estime que la plus grande part du CEP continuerait de relever du secteur marchand.

Quid des salariés des Fongecif ?

Les nombreuses incertitudes qui pèsent encore sur le devenir réel des Fongecif à l’issue de la période de transition posent nécessairement la question de l’avenir de ses salariés. Les pouvoirs publics n’ayant pas prévu de clause de reprise dans les appels d’offres à venir, la CGT souligne qu’un chantier d’évaluation de la proportion des salariés qui rejoindront les CPIR est à conduire rapidement. Le devenir des salariés spécialisés dans le CEP dépendra notamment de la possibilité, qui sera donnée ou non, de créer des structures viables d’opérateurs CEP et de leur capacité à remporter les appels d’offres. Et d’insister : « si la création de structures viables n’est pas gagnée, les Fongecif n’auraient plus d’autres choix que de mettre en place un plan social avant fin 2019 ».

CGT –Confédération générale du travail : www.cgt.fr/

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