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Un projet de décret organise l’information des bénéficiaires du CEP par ses opérateurs

Un projet de décret, présenté au Cnefop 1 ce mardi 4 décembre, définit les modalités d’information des personnes sur le conseil en information professionnelle (CEP). Elles s’imposent aux institutions, organismes et opérateurs en charge du dispositif, à compter du 1er janvier 2019.
Issu de l’article 3 de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le nouveau conseil en évolution professionnelle doit, selon la note du ministère du Travail joint au texte « permettre un meilleur accès aux droits à la formation professionnelle ».

Information

Pour y contribuer, il est nécessaire, notamment « d’améliorer l’information des personnes sur l’accès et le contenu du conseil en évolution professionnelle ». En application de l’article L.6111-6 du code du travail modifié par la loi du 5 septembre 2018, l’article 1er du projet de décret indique que les entités en charge du CEP devront « [informer] leurs bénéficiaires dès le premier entretien sur les modalités d’accès et le contenu du CEP ».

Toujours au titre du CEP, ces mêmes entités devront également « [organiser] régulièrement des informations à destination des actifs, […] conformément aux dispositions définies par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle ».

Évaluation

D’autre part, l’article 2 du projet de décret précise que ces même entités auront la charge d’évaluer les effets du CEP sur les publics. Elles devront en partager les données sous forme dématérialisée, notamment avec les organismes financeurs (France Compétences, opérateurs de compétences) et la Caisse des dépôts et consignations (article L6353-10 du code du travail).

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