10 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les entreprises d’insertion en 2013

Par - Le 01 décembre 2012.

Le Comité national des entreprises d’insertion (Cnei) se félicite d’une première avancée en matière de crédits supplémentaires alloués aux entreprises d’insertion dans le projet de loi de finances (PLF) 2013. D’un montant de 10 millions d’euros et votés par l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier, ils s’ajoutent au budget de 197 millions d’euros destinés à l’insertion par l’activité économique (IAE).

Le Cnei souligne que, selon les amendements adoptés par les députés, “la revalorisation de 10 millions d’euros de la dotation prévue serait répartie entre revalorisation du montant de l’aide aux postes et augmentation du nombre de postes subventionnés”. Cependant, pour le Cnei, ce montant reste “bien en deçà de celui qu’attendaient les entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) pour poursuivre leur mission première : l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi”. En considérant qu’“il faudrait abonder de 60 millions d’euros supplémentaires le budget existant pour que la mission sociale de ces entreprises soit financée au juste coût”. Les parlementaires ont écarté cette demande et le Cnei a alors proposé un amendement de 30 millions d’euros visant à réduire le déséquilibre constaté entre le coût de l’insertion et son financement par l’État. Depuis plusieurs années, les EI et Etti traversent “une crise” qui résulte d’un montant de l’aide aux postes financé par l’État inchangé depuis dix ans, alors que, dans le même temps, elles sont confrontées à des coûts réels en constante augmentation et un numerus clausus fixé à 14 500 postes.

La prochaine étape est celle de l’adoption définitive de cette mesure par le Parlement dans le PLF. En outre, le Cnei sera également attentif aux suites que le gouvernement donnera aux conclusions du rapport Igas-IGF sur la réforme des financements des structures d’insertion par l’activité économique. Ces travaux devront permettre de concrétiser les engagements pris par le président de la République et le Premier ministre, en signant le “Pacte pour l’insertion et l’emploi” qui vise à déployer largement le modèle de l’entreprise d’insertion, et à embaucher 150 000 personnes éloignées de l’emploi par an d’ici 2017.