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La commission des affaires sociales conserve l’esprit du projet de loi avenir professionnel en matière d’orientation

Aux termes de l’examen par la commission des affaires sociales du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, jeudi 31 mai, le sujet de l’orientation est peu bouleversé.

Sur la quarantaine d’amendements relatifs au conseil en évolution professionnelle (article 3) et la centaine relatifs aux nouvelles attributions régionales en matière d’orientation (article 10), seuls douze ont finalement été adoptés par la commission. Parmi ceux-ci, aucun ne bouleverse en profondeur l’esprit et l’architecture du système défini par le projet de loi.

CEP

Avec cinq amendements adoptés, dont deux rédactionnels, sur 96, le conseil en évolution professionnelle évoqué à l’article 3 n’a pas fait l’objet de modifications majeures. L’amendement N° AS1364 présenté par la rapporteure Catherine Fabre permet toutefois d’éviter une rupture de service en précisant les conditions de la transition entre l’organisation du CEP et le passage aux appels d’offres régionaux. Il permet en effet aux Opacif-Fongecif de continuer à assurer leur mission au titre du CEP, au plus tard jusqu’au 30 septembre 2019, dans l’attente de l’effectivité du conventionnement entre France Compétences et les opérateurs qui auront été sélectionnés dans les territoires.

L’amendement N° AS479 permet, lui, de réinscrire le CEP dans une perspective plus large que les seuls besoins de l’économie, en précisant que l’accompagnement s’effectue aussi en lien avec les besoins « sociaux ». Enfin, l’amendement N° AS980 entend, lui, améliorer la « cohérence » des projets de formation issus d’une prestation CEP. Ceci, en précisant que l’accompagnement de la personne intègre « l’identification de ses potentiels et compétences mobilisables ».

Informer et accompagner

S’agissant de l’article 10, qui augmente les prérogatives régionales en matière d’orientation, notamment scolaire, ce sont sept amendements sur 96, dont quatre rédactionnels, qui ont été adoptés. Deux d’entre eux ont vocation à inscrire l’acte d’orientation au-delà d’une simple information. L’amendement N° AS137 vise à « ajouter la notion d’accompagnement à celui d’information en ce qui concerne le rôle de l’État en ce domaine », pour aider les élèves, étudiants ou apprentis à trouver leur voie de formation. L’amendement N° AS1155 prévoit, lui, de compléter les journées d’information qui seront organisées par les Régions avec le monde professionnel 1 par des « stages d’initiation ». Ceci, dans l’objectif d’aider les jeunes à mieux discerner les domaines dans lesquels ils voudront construire leur avenir professionnel.

Enfin, l’amendement N° AS138 précise que les actions d’information sur les métiers et les formations organisées par les Régions concernent non seulement les élèves, mais aussi leur famille. Dans le cadre scolaire, ces actions sont coordonnées avec les psychologues de l’Éducation nationale et les enseignants volontaires, « formés à cet effet », souligne l’amendement.

L’examen en séance plénière du projet de loi par l’Assemblée nationale débutera le 11 juin.

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