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Le projet de loi « avenir professionnel » arrive en séance publique au Sénat

Les sénateurs débutent ce mardi 10 juillet l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui vise à réformer la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Plus de 700 amendements, dont une trentaine du gouvernement, ont été déposés pour cette discussion en séance publique.

En commission des affaires sociales, le 27 juin, les sénateurs ont apporté plusieurs ajustements au texte adopté par les députés une semaine plus tôt. Leurs principales modifications concernent le rôle des Régions et la gouvernance du système de formation (lire l’interview de la sénatrice et rapporteure Catherine Fournier)). Les sénateurs ont aussi aménagé le calendrier de mise en œuvre des opérateurs de compétences afin de laisser plus de temps aux branches professionnelles pour s’organiser. Ils ont par ailleurs introduit une mesure transitoire permettant aux Opca de définir le taux de conversion en euros des stocks d’heures acquises au titre du compte personnel de formation pour les personnes souhaitant mobiliser ce dispositif au cours de l’année 2019.

Trois à quatre jours d’examen

Les travaux des sénateurs en séance publique se termineront jeudi 12 ou vendredi 13 juillet. Le Premier ministre devrait ensuite convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Si les membres de cette commission (sept députés et sept sénateurs) parviennent à un consensus, leur rapport sera soumis pour approbation aux deux assemblées. En cas de désaccord à l’issue de la CMP, le texte sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Deux dates sont, à ce stade, prévues dans l’agenda des parlementaires : le 23 juillet pour l’Assemblée nationale et le 30 juillet pour le Sénat.

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