« Le projet de loi avenir professionnel, un effort substantiel de solidarité pour accompagner les plus faibles » (Fadila Khattabi, députée LREM)

Par - Le 23 mai 2018.

Députée La République en marche de Côte-d'Or, membre de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi participera activement à l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à partir du 29 mai. Les 22 et 23 mai, la commission des affaires sociales avait prévu d'auditionner les représentants des organisations patronales et syndicales, puis la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Quelques heures avant le début des auditions, la députée du groupe majoritaire a accordé un entretien au Quotidien de la formation.

Le Quotidien de la formation - Quels points saillants retirez-vous de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?

Fadila Khattabi - C'est un projet ambitieux, avec un financement à la hauteur. Avec le plan d'investissement dans les compétences (Pic), c'est la première fois qu'une enveloppe est dédiée aux plus vulnérables, à savoir les jeunes et les demandeurs d'emploi. Dans la même veine, le compte personnel de formation (CPF) accompagne les plus faibles : les moins diplômés bénéficieront de 800 euros par an pour se former, et les travailleurs à temps partiel – souvent des femmes et des personnes handicapées – cumuleront les mêmes droits que s'ils étaient à temps plein. C'est un effort substantiel de solidarité.

Le Quotidien de la formation - Vous avez été professeure dans un CFA mais aussi vice-présidente de Région en charge de la formation professionnelle. Que pensez-vous de la réforme de l'apprentissage ?

Fadila Khattabi - Ma double expérience me permet de mieux connaître les inquiétudes des uns et des autres. En région, nous avons travaillé avec les branches professionnelles, malheureusement sans réussir à faire décoller l'apprentissage. Grâce à cette réforme, celles-ci seront mises au cœur du système, face à leurs responsabilités. Cette décision me semble pertinente : les entreprises sont les plus à même de savoir de quelles compétences elles ont besoin.

Le Quotidien de la formation - Mais les Régions se sentent mises à la marge…

Fadila Khattabi - Les Régions resteront engagées, grâce à une enveloppe dédiée à la péréquation. Elles pourront investir dans certains CFA, si elles estiment qu'ils apportent une réelle plus-value, et continueront d'investir également dans les lycées. En outre, elles seront chargées de l'orientation, un point-clé pour relancer l'apprentissage. Cette filière est en effet en mal d'image, il est urgent que cela change.

Le Quotidien de la formation - Apporterez-vous des amendements à ce projet de loi ?

Fadila Khattabi - J'en proposerai une quinzaine à mon groupe. Quelques-uns me tiennent particulièrement à cœur, et je les défendrai en séance publique.
Tout d'abord, j'aimerais que l'on crédite un CPF de deux ans aux femmes, restées au foyer de nombreuses années, qui souhaitent reprendre une activité professionnelle. Cela leur permettrait de financer une formation afin de remettre le pied à l'étrier et de reprendre confiance en elles. En deuxième lieu, je demanderai s'il est possible, pour un salarié partant à la retraite, de transférer le crédit de son CPF à un jeune employé, récemment entré dans l'entreprise, et n'ayant pas encore cumulé de droits. Enfin, je proposerai la mise en place d'un crédit d'impôt lorsqu'un employé finance sa formation en partie sur ses fonds propres : imaginons qu'il ait engrangé 4 000 euros sur son CPF, mais que la formation qu'il souhaite suivre coûte 5 000 euros. J'aimerais qu'on lui accorde un crédit d'impôt sur la base des 1 000 euros qu'il aura abondés personnellement. Si cet employé n'est pas imposable, ce crédit pourrait prendre la forme d'un remboursement.

Le Quotidien de la formation - Quel est l'agenda pour les jours à venir ?

Fadila Khattabi - Les 22 et 23 mai, nous effectuerons un balayage des amendements au sein du groupe. Puis le texte sera examiné en commission à partir du 29 mai, avant d'être présenté dans l'hémicycle le 11 juin.