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Les sénateurs débutent l’examen du projet de loi « avenir professionnel »

Lors de la discussion générale sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », en séance publique au Sénat, mardi 10 juillet, la ministre du Travail a exprimé son opposition à plusieurs dispositions introduites en commission des affaires sociales, le 27 juin, sur le volet formation et apprentissage. Les sénateurs attendent encore des précisions sur plusieurs mesures phares.
En ouverture de la séance publique consacrée à l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donné son point de vue sur plusieurs mesures introduites en commission des affaires sociales.

Le 27 juin, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le critère d’âge pour la rémunération des apprentis. « Sa disparition risque de faire beaucoup de perdants parmi les apprentis majeurs. J’y suis défavorable », a indiqué la ministre. En commission des affaires sociales, les sénateurs ont aussi fait le choix de maintenir les dispositions qui permettent à un employeur d’internaliser la gestion du compte personnel de formation (CPF). « Nous y sommes défavorables, parce que cette possibilité a été très peu utilisée par les entreprises et parce que fondamentalement elle va à l’encontre de la logique de personnalisation des droits que nous poursuivons », a indiqué Muriel Pénicaud.

Défense du CPF en euros

La ministre du Travail s’est aussi exprimée sur la monétisation du CPF, sujet qui a suscité des critiques en commission. Cette disposition « ne baisse pas les droits à la formation, au contraire », a défendu Muriel Pénicaud. Alimenté en euros, le CPF sera, selon elle, « lisible, effectif et équitable », contrairement au système actuel en heures qui privilégie les salariés « qui sont déjà au plus haut niveau de qualification ».

Rôle des Régions renforcée

Lors de la discussion générale, Michel Forissier, un des quatre rapporteurs pour le projet de loi, a rappelé que les sénateurs attendaient des précisions et des garanties de la part de la ministre sur quatre sujets. Les sénateurs souhaitent en effet que la réforme de l’orientation des jeunes soit approfondie et que le rôle des Régions en matière d’apprentissage soit renforcé. Ils demandent aussi une revalorisation de l’enveloppe financière allouée aux Régions pour répondre aux problématiques d’aménagement du territoire et une « clarification des modalités de calcul du coût au contrat » pour l’apprentissage. L’examen au Sénat du projet de loi et des quelque 700 amendements déposés doit se terminer le 12 ou le 13 juillet.

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