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Muriel Pénicaud lance une mission visant à déterminer le périmètre d’intervention des opérateurs de compétences

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx, président du Cnefop et René Bagorski, président de l’Afref de lui proposer différents scénarii permettant de regrouper des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences créés par l’article 19 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Changement de métiers et de missions

Dans un courrier du 29 mai, la ministre du Travail rappelle que la transformation des Opca en opérateurs de compétences implique un « changement de métiers et de missions ». Plus de collecte ni d’ingénierie financière : les nouveaux opérateurs aideront les entreprises et les branches notamment à anticiper leurs mutations technologiques, leurs besoins en compétences et les implications sur la formation et la reconversion des parcours des salariés. Ils devront aussi les appuyer à exercer leurs nouvelles responsabilités dans le champ de l’alternance (co-construction des diplômes, définition du coût contrat des diplômes et titres professionnels, paiement des CFA, …).

Logique de filière et/ou sectorielle

La ministre attend de Jean-Marie Marx et René Bagorski qu’ils lui proposent différents scénarii de regroupement de branches en définissant le périmètre d’intervention des opérateurs de compétences selon une logique sectorielle (proximité des métiers, des emplois et des compétences couverts) ou une logique de filière (cohérence et structuration d’une filière économique existante).

Ces recommandations aideront les partenaires sociaux dans la construction de ces opérateurs. Les organisations patronales et syndicales doivent négocier d’ici au 31 octobre 2018. À défaut d’accord, « l’État désignera l’opérateur de rattachement », précise la lettre de mission. L’objectif est de parvenir, après la réforme, à 10 à 15 opérateurs agréés même si le nombre final « ne constituera pas, en soi, un critère de succès de la transformation ».

La conclusion des travaux, qui s’effectueront avec le concours de personnalités reconnues pour leur expertise, l’Inspection générale des affaires sociales, la DGEFP et la Dares, est attendue pour la première quinzaine du mois d’août.

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