Négociation sur la formation : les partenaires sociaux posent les principes du schéma de l'alternance

La reprise de la négociation sur la formation professionnelle vendredi 2 février a permis d'avancer sur le sujet de l'alternance. Mais il reste des zones de flou ou de divergence. Les travaux ayant pris du retard suite à l'ajournement de deux séances de négociation, des réunions supplémentaires ont été programmées d'ici au 16 février.

Après deux ajournements de séances, les partenaires sociaux ont repris vendredi 2 février leurs discussions pour bâtir l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Au menu de cette réunion de négociation : l'alternance. Le sujet est complexe du fait de ses interférences avec la concertation sur l'apprentissage qui vient de se clôturer mais aussi parce que sur plusieurs points, il dépend des arbitrages que pourrait faire le gouvernement vis-à-vis des Régions.

Le texte des organisations patronales soumis aux syndicats de salariés s'inspire en partie du rapport issu de la concertation sur l'apprentissage, notamment sur les aspects information et orientation des jeunes mais aussi sur les moyens de prévenir les ruptures ou de simplifier le cadre administratif et réglementaire. En revanche, il va plus loin sur la question du financement de l'alternance.

Contribution unique pour l'alternance

Dans le projet des organisations patronales, la taxe d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale actuellement) et la contribution des entreprises au titre de la professionnalisation (entre 0,15 et 0,40 % de la masse salariale) sont abandonnées. Elles sont remplacées par une contribution unique destinée à financer les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, une option à laquelle s'oppose la CGT et qui mérite des précisions selon FO. Telle que formulée dans le projet, la contribution couvre notamment les dépenses liées à « la formation du maître d'apprentissage ou du tuteur, ainsi que l'exercice de la fonction tutorale. ». « Si cela comprend le salaire du tuteur, c'est non ! », déclare Michel Beaugas.

Dans les discussions entre partenaires sociaux, il a été question d'une contribution comprise entre 0,80 et 0,85 % de la masse salariale. « Ce qu'on regrette c'est qu'il n'y ait pas de volonté affichée de faire plus », indique Maxime Dumont de la CFTC.

Cette contribution serait collectée par les Opca. Et les centres de formation seraient payés « au contrat engagé, sur la base d'un coût de formation par contrat ». Un système rejeté par la CGT parce qu'il serait « contraire aux objectifs de qualité » et aurait pour conséquence « de jeter dans la précarité la plus grande les formateurs salariés des CFA », selon Catherine Perret. FO n'y est pas opposé, « mais nous avons besoin de savoir comment le système va fonctionner notamment dans la période de transition », précise Michel Beaugas.

Divergences sur la péréquation

Selon le projet d'accord, le calcul du coût des contrats serait confié à une instance quadripartite et les montants pourraient intégrer « une modulation pour tenir compte des spécificités territoriales », des dispositions qui dépassent la sphère de la négociation entre partenaires sociaux puisqu'elles impliquent des décisions de la part de l'État.

Le texte des organisations patronales prévoit par ailleurs d'affecter une partie de la contribution alternance – entre un cinquième et un quart - à la péréquation « pour permettre la prise en charge de tous les contrats en incluant les entreprises des secteurs d'activité qui pratiquent l'alternance en grand nombre mais ne disposent pas de suffisamment de ressources financières ».

Cette mesure censée répondre aux attentes des petites entreprises n'a pas emporté l'adhésion de l'U2P qui a pourtant participé à l'élaboration du projet patronal. Dans un communiqué, Joël Mauvigney, son vice-président, se dit « sensible à la proposition ». Mais « s'agissant des CFA interprofessionnels et multi-branches, il est indispensable que les Régions continuent à être leur interlocuteur financier », précise-t-il. Là encore, la question relève de discussions entre l'État et les Régions, selon Jean-Michel Pottier, de la CPME : « nous n'avons pas autorité pour régler ce problème ».

Des précisions attendues

De leur côté, les partenaires sociaux attendent des modifications sur de nombreux autres points. « Les réponses qui nous sont fournies sur la sécurité des apprentis mineurs et sur les modalités de rupture sont trop vagues et nous demandons à ce que les mesures en matière d'accompagnement des jeunes soient renforcées », indique Yvan Ricordeau de la CFDT.

Autre point d'interrogation : la nature des « pactes d'objectifs partagés », mentionnés dans le projet. Ces pactes impliquant les Régions et les branches font écho aux conventions d'objectifs et de moyens évoqués récemment par Régions de France. « Nous posons le principe d'un lieu de dialogue et d'objectifs partagés territoriaux, cela nous paraît essentiel », précise Florence Poivey du Medef.

La reprise de la négociation a permis de poser les bases du système de formation en alternance, mais « il y a encore des points à réécrire » reconnaît Florence Poivey. Or le temps presse. La date butoir pour bâtir un accord est toujours fixée au 16 février.

Au deux prochaines réunions programmées initialement (les 9 et 16 février), les partenaires sociaux ont décidé d'ajouter deux séances supplémentaires (les 7 et 14 février). La prochaine sera consacrée au droit à la formation et à l'accompagnement. Et à partir du 9 février, les partenaires sociaux travailleront sur un projet complet d'accord.