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Projet de loi « avenir professionnel » : le compte personnel de formation en euros fait débat à l’Assemblée nationale

Les députés ont entamé lundi 11 juin en séance publique l’examen du projet de loi « avenir professionnel » qui va réformer le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Au cours de la discussion générale, plusieurs députés de l’opposition ont fait part de leur inquiétude par rapport à des mesures phares comme la monétisation du compte personnel de formation, la place centrale des branches professionnelles dans le pilotage de l’apprentissage ou la création de l’agence France compétences.

Avant même l’examen détaillé des articles du projet de loi « avenir professionnel », plusieurs grands principes de la réforme de la formation et de l’apprentissage ont fait l’objet de débats lors des deux premières séances des travaux, lundi 11 juin, à l’Assemblée nationale.

L’alimentation du compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures, mesure qui permettra de rendre les formations plus « accessibles », selon Sylvain Maillard (LREM) suscite interrogations et inquiétudes du côté de l’opposition. « Vous instituez une sorte de chèque formation, en transformant une dotation horaire en une dotation monétaire, qui au passage divise le droit par deux », estime Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine). Un point de vue partagé par le groupe Nouvelle Gauche (qui s’est exprimé sur le sujet devant la presse, avant l’ouverture de la séance) mais aussi par le groupe la France Insoumise. « Étant donné le coût réel d’une heure de formation, vous procédez de fait à une réduction réelle des droits à la formation des salariés  », a précisé Adrien Quatennens qui a d’emblée indiqué que la France Insoumise s’apposerait à l’article 1er projet de loi.

Effets néfastes

« Un bilan de compétences, qui se finance aujourd’hui en un an à raison de 24 heures, ne pourra être financé demain qu’en trois ou quatre ans à raison de 1 500 à 2 000 euros », illustre Boris Vallaud, député des Landes (Nouvelle Gauche).

Du côté, des Républicains, Gérard Cherpion s’inquiète lui aussi de la baisse des droits à la formation et des « effets néfastes » de la monétisation. « Quels seront les effets sur les embauches, par exemple, lorsqu’un recruteur aura le choix entre deux personnes, dont l’une disposera d’un CPF de 5 000 euros et l’autre non ? », s’interroge le député des Vosges.

Rôle des branches professionnelles

Autre point sensible : l’évolution du pilotage de l’apprentissage. « Votre réforme achoppe sur un point qui nous paraît essentiel : la place des territoires », indique Francis Vercamer (UDI, Agir et indépendants) qui entend proposer le maintien de la compétence des Régions en matière d’apprentissage. Le projet de confier le pilotage aux branches professionnelles fait aussi partie des sujets d’inquiétude pour les Républicains qui ont interpellé la ministre du Travail sur ce point. « Il faudra m’expliquer comment le travail, qui selon vous, n’était pas bien fait par 18 régions, le sera mieux par 400 branches, qui par ailleurs, ne couvrent pas la totalité des salariés de notre pays », a précisé Gérard Cherpion. Selon lui, moins de dix branches ont la capacité et la structuration nécessaires pour s’approprier ces nouvelles compétences.

En matière d’apprentissage, le groupe Modem et apparentés s’interroge sur « la fixation du coût au contrat par les branches » : « la question du coût des formations transversales n’est pas complètement cadrée » estime Michèle de Vaucouleurs qui entend apporter, par amendement, des réponses sur ce point et sur la sécurisation des ressources allouées aux Régions pour majorer le coût des contrats d’apprentissage.

Recentralisation

La gouvernance de la formation et de l’apprentissage dont le pivot sera l’agence France compétences est également revenue dans les débats. Gérard Cherpion évoque une « recentralisation de la formation professionnelle par l’État » et redoute que la nouvelle agence ne soit qu’un « Cnefop  1 bis, bref une machine à complexifier les choses ».

Face à la volonté du gouvernement de confier la collecte des contributions des entreprises à l’Urssaf et la répartition des financements à France compétences, Francis Vercamer estime qu’il y a « nécessité de sanctuariser les crédits de la formation professionnelle » afin de garantir que les sommes collectées ne seront pas réaffectées à d’autres destinations.

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