Droit

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l’apprentissage), la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018.

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) , n° 1019

Voir le document de travail « présentation synthétique des dispositions du texte »

Accéder au projet de rapport

L’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale débutera le 11 juin 2018.

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