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Les obligations de l’employeur en matière d’employabilité

L’article L6321-1 du Code du travail prévoit deux obligations à la charge de l’employeur : assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

L’article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) supprime cette seconde obligation, appelée couramment, obligation du maintien de l’employabilité, à compter du 1er janvier 2019 (article 25 du PDL).

Cette suppression ne devrait cependant avoir aucun effet sur la portée des obligations de l’employeur.

En effet, l’obligation d’employabilité ne trouve pas sa source dans la loi mais dans le contrat de travail. C’est une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 25 février 1992, dit arrêt Expovit, qui a « découvert » cette obligation dans le contrat. Les juges de la Haute cour y précisent que « l’employeur, tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois ».

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