Réforme de la formation et de l'apprentissage : Adoption du projet de loi « avenir professionnel » à l'Assemblée nationale en première lecture

Par - Le 20 juin 2018.

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l'apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions.
Au terme de 5 jours et 5 nuits de débats à l'Assemblée nationale pour discuter un texte de 66 articles et débattre de plus de 200 amendements, le vote solennel du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de mardi 19 juin s'est soldé par l'adoption du texte.

Le groupe La République en marche (LREM) a largement voté en faveur du texte réformant la formation professionnelle et l'apprentissage (299 pour et une seule abstention). Ils ont été rejoints par les 47 membres du Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, un seul député UDI Agir et indépendants ainsi que 2 non-inscrits.

Pour l'émancipation des femmes et des hommes

Dans l'explication du vote du groupe LREM, le porte-parole Sylvain Maillard a rappelé les motivations du gouvernement pour défendre la réforme : « Il n'y aura pas de changement de la société de l'économie s'il n'y a pas en même temps une formation de chacune et de chacun. Notre devoir est de protéger la personne en lui donnant les moyens d'évoluer plutôt que de protéger les emplois qui finiront par disparaître. (…) L'émancipation des femmes et des hommes à travers l'acquisition et la montée en compétences permettra à chacune et à chacun d'avoir réellement la liberté de choisir son avenir professionnel », a-t-il plaidé.

Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate et apparentés) a pour sa part défendu un projet de loi qui «  investit dans les compétences des jeunes en valorisant et rendant plus accessible la filière de l'apprentissage », une voie où chacun peut s'épanouir, selon la députée qui a indiqué espérer « voir la loi s'ouvrir à un public beaucoup plus large à l'avenir »

Contre la précipitation

L'opposition au texte a rassemblé tout le groupe des Républicains (102), de Nouvelle Gauche (30), de La France insoumise (17) et de la Gauche démocrate et républicaine (14). 2 Députés UDI et 6 non-inscrits se sont joints dans ce vote.

Gérard Cherpion pour les Républicains, rapporteur de la précédente réforme, a critiqué un texte « inachevé, fait dans la précipitation, faisant fi de l'Ani, avec une étude d'impact indigente dénoncée par le Conseil d'État ». Il estime que le projet de loi transforme la formation professionnelle en un « bien de consommation ordinaire, et ce notamment à travers la monétisation du CPF (compte personnel de formation). Vous actez une baisse des droits des salariés qui ont accès à moins de formation et en particulier à moins de formations longues et qualifiantes » a-t-il déclaré. Défenseur les compétences des Régions, le député des Vosges a regretté que celle de l'orientation confiée aux Régions soit amputée de l'amont (l'Onisep) et de l'aval (les CIO). Pierre Dharréville, pour la Gauche démocrate et Républicaine, a dénoncé quant à lui l'abandon du congé individuel de formation « qui bénéficiait principalement aux travailleurs peu qualifiés pour leur reconversion » et la privatisation de l'accompagnement professionnel. « La loi abandonne en route toute ambition véritable, ouvre au développement de formations low cost et marginalise l'objectif de qualification pour lui préférer celui de compétence restreint. Vision court-termiste et utilitariste », a-t-il jugé.