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Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du grand plan d’investissement et de son volet consacré aux compétences

Le premier Ministre, Édouard Philippe, a transmis aux ministres et secrétaires d’État, le 3 janvier, une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du grand plan d’investissement (GPI) doté d’un budget de 57 milliards d’euros sur cinq ans.

Présenté par l’exécutif le 25 septembre, ce plan comporte un volet visant à « édifier une société de compétences », un objectif auquel sera alloué 14,7 milliards d’euros sur cinq ans.

Sur le plan de la gouvernance, chacune des 25 initiatives composant le grand plan d’investissement est piloté par un ministre chef de file. Et, « afin de garantir la cohérence globale », comme le précise la circulaire, « une coordination est assurée par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) », une mission qui vient d’être confiée à Guillaume Boudy.

En tant que chef de file, le ministère du Travail est responsable de la mise en œuvre et de l’animation de deux initiatives : la formation et l’accompagnement vers l’emploi d’un million de chômeur (7,1 milliards d’euros) et d’un million de jeunes décrocheurs (6,7 milliards d’euros).

Comités de pilotage

La circulaire prévoit la mise en place d’un comité de pilotage pour « chaque initiative ou groupe cohérent d’initiatives ». Cet organe de gouvernance est présidé par le ministre chef de file. Il est composé des autres ministres concernés, du secrétaire général pour l’investissement, d’un représentant du ministère de l’action et des comptes publics, « pour assurer la bonne articulation avec la procédure budgétaire » et de personnalités qualifiées pouvant représenter un tiers des membres.

Le comité de pilotage a pour mission d’établir les lignes d’actions des initiatives prévues dans le cadre du plan, de sélectionner des actions ou programmes d’actions, d’exécuter les dépenses en cours d’année et de suivre l’avancement des initiatives et de leurs indicateurs.

La composition des comités de pilotage doit être proposée au Premier ministre avant la fin du mois de janvier. Lui seront également soumises pour évaluation au plus tard au premier trimestre 2018 les lignes d’action de chaque initiative « assorties d’indicateurs de suivi et de résultats ».

Évaluations annuelles

La circulaire rappelle par ailleurs qu’en termes de financement, le grand plan d’investissement mobilise des crédits budgétaires faisant l’objet de règles spécifiques de gestion. Les crédits du plan inscrits sur le budget de l’État « ne seront pas soumis à la régulation budgétaire et bénéficieront d’une exonération de mise en réserve », rappelle la circulaire confirmant le principe de « sanctuarisation » évoqué dans le rapport de Jean Pisani Ferry. Pour le ministère du Travail, l’enveloppe budgétaire prévue pour l’année 2018 est d’un milliard d’euros.

Dans le cadre du déploiement du plan, des évaluations annuelles des actions mises en œuvre sont prévues. Et comme le rappelle la circulaire, les enveloppes de crédits pourront faire l’objet d’une réallocation d’une année sur l’autre, « afin de tenir compte de la performance effective de chaque action et de renforcer les moyens de celles qui donnent les meilleurs résultats en termes d’impact au regard des finalités du GPI », précise la circulaire.

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