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Michel Beaugas Force Ouvrière

Force ouvrière demande à l’État de revoir le décret sur l’organisation et le fonctionnement de France Compétences

FO fait partie des organisations ayant émis un avis défavorable lors de l’examen au Cnefop, vendredi 9 novembre, du projet de décret sur l’organisation et le fonctionnement de France Compétences. Quasiment tous les membres du Conseil national ont en effet rejeté ce texte, hormis la CFDT qui s’est abstenue, et les parlementaires qui ont voté pour.

« Ce texte règlementaire marque, en l’état, la mise à mort du rôle des interlocuteurs sociaux au niveau national et interprofessionnel », explique le secrétaire général de FO, Michel Beaugas, dans un communiqué diffusé lundi 12 novembre. L’organisation syndicale déplore la « mainmise de l’État » sur la nouvelle instance qui aura un rôle clé dans la régulation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage à partir du 1er janvier 2019.

Répartition des voix entre les différents collèges (45 pour l’État, 40 pour les partenaires sociaux, 15 pour les Régions, 10 pour les personnalités qualifiées), droit d’opposition des représentants de l’État prérogatives échappant au conseil d’administration : autant d’éléments qui montrent, selon FO, que « le choix de gouvernance n’est ni en faveur des interlocuteurs sociaux, ni en faveur des Régions, alors même que France Compétences est décrite comme une instance de gouvernance quadripartite. »

Outil de pilotage à la main de l’État

FO qui dénonce « un outil de pilotage à la main de l’État » critique aussi le fait que les membres suppléants ne puissent pas siéger en même temps que les titulaires, ce qui ne va pas dans le sens d’une responsabilisation des acteurs, selon elle. L’organisation syndicale condamne aussi le choix de calculer le nombre de voix des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales d’employeurs proportionnellement à leur audience au niveau national et interprofessionnel.

Véritable instance quadripartite

Pour toutes ces raisons, FO demande donc à l’État de revoir sa copie avant publication du décret. L’organisation souhaite que la place des Régions et des partenaires sociaux soit réévaluée, « pour permettre à France Compétences d’être une véritable instance quadripartite de pilotage du système de la formation professionnelle ». L’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale doivent selon elle, permettre un « travail commun construit et constructif (…) au bénéfice de tous les actifs et de toutes les entreprises de France. »

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