Formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage au jour le jour
Décrets
: Décrets
Les institutions, organismes et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire. Article L6111-6…
Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 précise la composition, les règles d’organisation et les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression…
Un décret publié au JO du 22 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant. L’expérimentation, réalisée sur l’ensemble du territoire…
Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti. A l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en…
Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe les règles de gestion des contributions du particulier employeur applicables au 1er janvier 2019 compte-tenu des évolutions induites par la loi du 5 septembre 2018. La contribution versée…
Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe la liste des types de contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique dédiée au financement du compte personnel…
Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de compétences au 1er janvier 2019 :…
Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l’article 24 de…
Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements des répertoires nationaux en…
Un décret du 18 décembre 2018 fixe les critères d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique. Critères d’enregistrement des demandes Les demandes d’enregistrement dans le RNCP sur demande…
