Les organismes de formation adhérant à la Fédération de la formation professionnelle (FFP) perçoivent la réforme de manière globalement positive. 98 % d’entre eux y voient des opportunités de développement de leur activité. Mais sur le…
Manquement des certificateurs aux obligations qui leur incombent : publication du décret
Un décret du 18 décembre 2018 fixe les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements des répertoires nationaux en…
Amendements « Avenir professionnel » : qualité des actions de formation
Seules deux modifications notables ont été apportées aux dispositions relatives à la qualité des actions de formation par la Commission des affaires sociales. Tout d’abord, tirant les conséquences de la création de commissions paritaires interprofessionnelles…
Projet de loi « Avenir professionnel » : quelle réforme pour la certification professionnelle ?
Annoncée dans le document d’orientation du Gouvernement transmis aux partenaires sociaux en novembre 2017, la réforme de la Certification professionnelle portée par le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL)…
Projet de loi « Avenir professionnel » : réforme des missions et du fonctionnement administratif des CFA
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le fonctionnement et les missions des…
Projet de loi « Avenir professionnel » : certification des organismes de formation, les arbitrages
Quels sont les arbitrages apportés à la question de la qualité de la formation et plus précisément de la certification des prestataires de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son…
Réforme de la formation 2018 : évolution des règles liées au contrôle
Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l’Etat L’apprentissage étant…
Réforme de la formation : être certifiés, une nouvelle obligation pour les prestataires de formation
L’article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) réécrit les règles du jeu en matière de qualité en formation. Alors qu’aujourd’hui, ce sont les principaux financeurs - OPCA,…
La réforme de la formation impacte sensiblement les organismes de formation (Aurélie Maurize, Centre Inffo)
« Les impacts de la réforme sur les organismes de formation seront nombreux », a expliqué Aurélie Maurize, juriste-consultante à Centre Inffo. Elle animait avec Loïc Lebigre, consultant également à Centre Inffo, une webconférence sur…
« Le système de certification doit s’appuyer sur des références indiscutables » (Jacques Faubert, Fédération des CSFC)
La Fédération des chambres syndicales des formateurs consultants (CSFC) a été reçue au ministère du Travail, le 12 avril. Jacques Faubert, son président, fait le point sur cette entrevue centrée sur les problématiques de qualité…
