Obligations - Mars
Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2020.
1er mars 2020
Versement à l'Opco de la contribution CPF-CDD 2019 : 1 % des salaires bruts CDD.
Versement à l'Opco de la contribution à la formation professionnelle (CFP) 2019 : 0,55 % des salaires 2019.
+ contributions conventionnelles et volontaires le cas échéant.
Fiche 6-7 - Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle
Versement à l'Opco du solde de la CFP 2019 et de la régularisation éventuelle : 25 % de la CFP sur les salaires 2019.
+ contributions conventionnelles et volontaires le cas échéant.
Fiche 6-8 - Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
Versement à l'Opco de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) 2019 calculé sur les salaires 2019 : taux variant en fonction du nombre d'alternants et de la taille de l'entreprise.
Fiche 6-13 - Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
1er mars 2020
Versement à l'Opco du 1er acompte de 60 % de la contribution unique (Cufpa) 2020 calculé sur les salaires 2019 (taux = 1,5916 %, hors 13 % de la taxe d'apprentissage).
Fiche 6-8 - Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
