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Calendrier de l’examen par le Cnefop des projets de décrets et d’arrêtés jusqu’à la fin de l’année

La première séance plénière du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) consacrée à l’examen des textes des décrets et arrêtés relatifs à la loi du 5 septembre 2018 se déroulera vendredi 12 octobre.

En tout, quatre dates, les 12 et 24 octobre, le 20 novembre et le 10 décembre, ont été arrêtées d’ici à la fin de l’année. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a soumis un calendrier détaillé (pouvant toutefois être modifié) des principaux chantiers soumis au Conseil national. Les chantiers sont définis en neuf axes  :

Axe A – Développer et faciliter l’accès à la formation
A1  : Nouveau compte personnel de formation et redéfinition du rôle de la Caisse des dépôts et consignations
A2  : accompagnement des reconversions professionnelles (CPF de transition) et création des CPIR 1
Axe B – Orientation et accompagnement
B1  : Nouveau conseil en évolution professionnelle
B2 : Information-orientation des jeunes
Axe C – Qualité de la formation professionnelle
Axe D – Financement (formation professionnelle et apprentissage)
Axe E – Apprentissage
E1 : financement et gouvernance
D’autres thématiques seront examinées ultérieurement : l’accompagnement et le développement de l’offre, la simplification des règles du contrat et les nouveaux mécanismes financiers.
Axe F – transfert de la collecte vers les Urssaf et la CMSA 2
Axe G – Opérateurs de compétences
Axe H – France Compétences
Axe I – Certification professionnelle

Plénière du 12 octobre

Vendredi 12 octobre, seront traités l’alimentation du CPF, pour les salariés, les indépendants et les travailleurs en Esat 3. Le reste des textes sur le CPF sera examiné le 24 octobre (gestion de la CDC, conditions d’éligibilité, CPF de transition, abondements spécifiques et conversion en euros) et le 20 novembre (la majoration liée à la DOETH 4, autorisations d’absence pour les formations éligibles au CPF et le fonctionnement des CPIR).

Autre thématique : l’apprentissage. Le Conseil national débutera avec les dispositions relatives à l’âge et à la rémunération des apprentis et les conditions d’expérience professionnelle requises pour être maître d’apprentissage. Les autres textes relatifs à cette thématique se répartiront comme suit : le 24 octobre (temps de travail et dérogations  ; rupture de contrat  ; aide unique aux employeurs  ; dépenses éligibles dans le cadre du contrat  ; ainsi que la reconversion et la promotion par l’alternance-période de professionnalisation-), le 20 novembre (conditions de rupture, inspection pédagogique) et le 11 décembre, les dispositions pour l’expérimentation de la visite d’information et de prévention des apprentis avec le médecin de ville au lieu du médecin du travail.

Enfin, le Cnefop examinera l’expérimentation du contrat de professionnalisation à objet élargi.

Plénière du 24 octobre

En plus des textes CPF et apprentissage, le Cnefop sera consulté sur France Compétences (CA, fonctionnement)  ; les opérateurs de compétences (agrément, gestion, sections financières)  ; les actions de formation  ; les entreprises adaptées (encadrement, expérimentation du CDD)  ; la certification professionnelle  : CPC [[Commission paritaire consultative].], le cadre national des certifications et l’enregistrement des certifications. Ce volet certification pourrait être reporté à la séance suivante.

Plénière du 20 novembre

Outre les textes CPF et apprentissage, et éventuellement ceux sur la certification qui n’auraient pas été examinés le 24 octobre, les membres du Conseil national seront consultés sur le CEP (Conseil en évolution professionnelle), le financement de la formation professionnelle (dispositions générales) et l’expérimentation du travail temporaire dans les entreprises adaptées

Plénière du 11 décembre

Au programme, la fin d’examen des textes sur l’apprentissage, la modification de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective élargie emploi/formation), l’orientation et le financement de la formation (dispositions particulières notamment du BTP ou des particuliers employeurs).

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