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« L’État est de retour » (Jean-Marie Luttringer, Droit social)

« Les ruptures les plus significatives introduites par la loi Avenir professionnel sont observables […] dans le champ de la régulation du système de formation professionnelle, du rôle des pouvoirs publics État et Régions et de celui des partenaires sociaux  », écrit le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique publiée en décembre 2018.

Droit social

Celle-ci reprend l’introduction rédigée par le consultant pour le dossier du numéro daté de décembre de la revue Droit social, consacré à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Préfacé par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce dossier rassemble les contributions de 17 auteurs (responsables de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, professionnels du secteur, partenaires sociaux, universitaires, consultants) sur les enjeux de la loi du 5 septembre 2018 « relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Contrôle

Pour Jean-Marie Luttringer, « l’État, qui au cours des dernières décennies avait largement délégué la régulation du système de formation professionnelle aux partenaires sociaux et aux Régions, est de retour  ». Dans cette nouvelle configuration, déjà abordée dans une précédente chronique (voir notre article), le consultant note que l’État pourra notamment s’appuyer sur la Caisse des dépôts et consignation, en charge de la gestion du CPF 1 et FPSPP 2. L’État conserve aussi un contrôle sur l’allocation des ressources de la formation (notamment avec la nouvelle collecte de la contribution des entreprises par l’Urssaf) et « des attributions significatives de contrôle administratif et financier, de service fait et d’évaluation  ».

Certification

Les partenaires sociaux ne sont « pas pour autant exclus de la régulation du système de formation  » et « pourront faire leurs preuves à d’autres niveaux du dialogue social, de branche, d’entreprise et territorial », observe néanmoins Jean-Marie Luttringer. Ils voient notamment leurs attributions renforcées dans le domaine de la certification professionnelle. Cependant, ils devront dans un premier temps réussir à répondre aux enjeux de la restructuration des branches professionnelles et de la création des opérateurs de compétences (Opco).

Autonomie

La reprise de contrôle de l’État en matière de régulation du système de formation s’accompagne selon le consultant d’une autonomie accrue laissée aux acteurs de la formation dans les nouveaux champs qui leur incombent. Autonomie, donc, « des partenaires sociaux invités à développer la négociation d’entreprise et de branche  », mais aussi «  des prestataires de services de formation au sein d’un marché régulé [par la généralisation des procédures de contrôle qualité]  », des entreprises et des individus invités respectivement à « développer la formation professionnelle et l’alternance  » et « à s’approprier le compte personnel de formation. ». Plus autonomes, ces acteurs sont désormais placés par la nouvelle loi face à leurs responsabilités, avertit Jean-Marie Luttringer.

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