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Catherine Perret (CGT) appelle l’U2P et la CPME à négocier conjointement la constitution du futur Opco des services de proximité

«  La réforme des Opco bouleverse complètement l’organisation du service à la formation professionnelle qui existait jusqu’à présent. Sans être réticents au changement, nous constatons que ce qui est en train de se mettre en place est lourd de conséquences  », a déclaré Catherine Perret, secrétaire confédérale en charge de la formation à la CGT, lors d’un entretien accordé au Quotidien de la formation.

Politiques de branches

La consigne a été donnée à toutes les fédérations CGT de conserver les SPP (sections professionnelles paritaires) pour chaque branche appelée à intégrer un Opco «  pour protéger les salariés  ». Ce qui a été le cas dans l’accord constitutif de celui défini autour de l’Afdas (voir notre article) le 3 décembre. Alors que les négociations pour la constitution de l’Opco industrie commencent, l’objectif est d’autant plus réaffirmé. C’est de son point de vue une garantie pour les branches qui rejoignent ce géant appelé à englober plusieurs millions de salariés. Il sera composé de quasiment toute la métallurgie, l’énergie actuellement adhérente d’Agefos-PME (EDF-GDF, Engie notamment), les industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et plasturgie (pour l’instant adhérentes d’Opca Defi), mais aussi la maintenance industrielle (Agefos PME), les branches de l’Opca 3+ (papier cartons, matériaux pour la construction et l’Industrie) et une partie du textile.

« C’est énorme. Il y a des secteurs avec quelques dizaines de milliers de salariés et des mastodontes, comme la métallurgie, avec des centaines de milliers de salariés. Il est simple de comprendre que sans politique de branche bien définie, bien sanctuarisée, les fonds iront vers les secteurs où il y a le plus de salariés  ».

Reste à savoir si de manière générale, pour l’ensemble des onze futurs Opco qui devraient voir le jour, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle labelliserait des organismes conservant les SPP des anciens Opca. Et ce, au vu des réserves du rapport Marx-Bagorski sur les sections paritaires professionnelles : « La gouvernance des OPCA est hétérogène malgré l’évolution des récentes dispositions législatives et réglementaires. Surtout, au vu de l’importance prise par certaines SPP, on peut s’interroger sur les capacités réelles d’un conseil d’administration d’Opca à être le régulateur de l’ensemble des branches de son périmètre » (lire notre article).

Par ailleurs, l’administration a précisé les trois critères d’agrément des futurs Opco. Parmi lesquels celui de la gouvernance. Paritaire, elle doit tenir compte, dans ses règles de fonctionnement, de la diversité des branches professionnelles adhérentes et « favoriser des prises de décisions du conseil d’administration  » (lire notre article relatif au cadre de la procédure d’agrément).

U2P et CPME

Les choses ne sont pas gagnées dans tous les secteurs. Catherine Perret n’est pas rassurée quant à la situation de l’économie sociale et solidaire où la question du portage salarial n’est pas résolue, les travailleurs sous ce statut étant éclatés dans plusieurs branches. Une situation qui ne serait pas forcément résolue s’ils rejoignaient un grand Opco services, regroupant aussi les banques, les assurances. À une condition, «  il faut à la fois pouvoir flécher les fonds et décider de manière autonome des politiques de branches au sein des Opco » estime-telle.

Deux négociations sont actuellement suspendues du fait de désaccords entre l’U2P et la CGPME. Notamment, celle de la création de l’Opco Pepss 1  dont, selon Catherine Perret, l’U2P ne veut pas élargir le périmètre à la CPME. « Notre position, avec la CFDT et la CFE-CGC, est de ne pas continuer la négociation si les deux représentants patronaux ne sont pas à la table. Ils doivent régler leurs problèmes entre eux. Nous ne voulons pas négocier 2 accords d’Opco alors qu’ils seront fondus et qu’un seul subsistera. Nous avons déjà signé l’accord Pepss, mais il faut faire en sorte que l’U2P fasse rentrer la CPME ».

Cohésion

Un opérateur de compétences de la cohésion sociale se structure autour d’Uniformation. Dans un communiqué diffusé, mercredi 5 décembre, l’actuel Opca de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale indique que l’accord constitutif du nouvel organisme vient d’être finalisé. Il sera ouvert à la signature jusqu’au 14 décembre (lire notre article).

Comme nous l’indiquions dans notre édition du 7 décembre, le périmètre du nouvel ensemble n’est pas totalement figé, d’autant que la situation de la branche du sport n’est pas stabilisée. Ses partenaires sociaux sont en désaccord sur le choix de leur opérateur, certains ayant opté pour l’Afdas premier organisme constitué. Dans leur rapport, Jean-Marie Marx et René Bagorski faisaient l’hypothèse d’un ensemble comprenant le champ social, l’insertion et le sport.

Affaibli par le départ d’une partie de ses adhérents du sport, la CGT craint que le futur nouvel Opco ne satisfasse au critère de 200 millions d’euros de collecte (même s’il compterait 200 000 adhérents). A et égard, la fédération CGT du commerce espère lui adjoindre les services à la personne, actuellement chez Opcalia. Selon Catherine Perret, cette branche professionnelle s’inscrirait en toute logique dans le champ du nouvel Opco la cohésion sociale.

Interpros

Opcalia justement va se scinder en deux selon Catherine Perret. Une partie rejoindrait l’Opco industrie et l’autre l’Opco des services financiers et du conseil. Agefos PME, pour sa part perdrait ses adhérents grands comptes : la SNCF et la RATP vont à l’Opco mobilité, EDF rejoindrait l’Opco industrie, et la Poste pourrait aussi rejoindre un autre Opco. « A priori il n’y aura pas d’Opco d’interpro, même si ce n’est pas interdit par la loi  » , constate-t-elle. Le sort d’Agefos PME dépend encore plus de son entente avec l’U2P dans la création de l’Opco Pepss. « Actalians 2, sur lequel s’appuie l’Opco Pepss ne possède pas le fort réseau d’agences régionales d’Agefos PME. Si un travail se fait correctement on pourrait avoir un Opco à destination de salariés de PME avec une bonne couverture régionale, ce que nous portons avec les autres organisations de salariés.  »

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