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Onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle (Rapport Marx-Bagorski)

Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétences ? C’est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les deux experts recommandent de regrouper les différents secteurs économiques en onze opérateurs.
Les opérateurs de compétences (Opco), appelés à se déployer en 2019, sont une création de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ils sont destinés à remplacer les actuels opérateurs paritaires de collecte agréés (Opca). C’est dans ce contexte que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a demandé en mai dernier à Jean-Marie Marx, alors président du Cnefop 1, et René Bagorski, président de l’Afref 2, de proposer différents scénarios de configuration pour ces organismes structurés par une logique sectorielle ou une logique de filière.

Manque de cohérence du champ d’intervention, faiblesse de la gouvernance, ou encore inégalités dans la mutualisation et l’accompagnement, les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à souhaiter la transformation radicale de ces derniers sont exposés et analysées dans la première partie du rapport 3 qu’ils ont remis à la ministre le 6 septembre.

Trois axes structurent les missions des futurs Opco : assurer le financement de l’apprentissage et de la professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ; apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et pour leur mission de certification ; assurer un service de proximité au bénéfice des très petites et moyennes entreprises et promouvoir l’alternance.

Logiques de compétences

Dans leur rapport, Jean-Marie Marx et René Bagorski proposent de regrouper les secteurs économiques en onze organismes. Ils le soulignent, il s’agit là d’une réduction de l’ordre d’un sur deux, par rapport aux 20 Opca actuels. Ceci, avec l’affirmation de critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Les experts prennent le soin d’insister : ce sont bien les « logiques de compétences » qui doivent désormais prévaloir, « plutôt que la continuité avec des regroupements historiques dont les raisons et la plus-value ont pu se perdre avec le temps, et qui parfois répartissent en de nombreux opérateurs des secteurs d’activité proches, ou même identiques ». Ce qui ne devrait toutefois pas empêcher que certains secteurs se rattachent à différents opérateurs, « à la condition nécessaire que ce mouvement se fasse en bloc et sans émiettement ».

TPME et alternance

Le nouveau périmètre et les nouvelles missions des Opco appellent également un changement de gouvernance, qui devra « intégrer toutes les parties prenantes (…) et permettre un pilotage efficace par les branches et les interbranches ». Dans le cadre d’une priorité donnée aux TPME (très petites et moyennes entreprises) et à l’alternance, le rapport souligne le rôle de France compétences, nouvelle instance nationale devant remplacer au 1er janvier 2019 le Cnefop, le Copanef 4 et le FPSPP 5 dans le cadrage des coûts au contrat et la garantie d’une cohérence entre des formations similaires de branches différentes. Pour les opérateurs, il s’agira d’assurer la transmission à France compétences des coûts de contrats par branche, avec réévaluation périodique.

Au nom de « l’enjeu clé de la transition », le rapport invite à s’appuyer, « pour les nouveaux opérateurs de compétences, sur les opérateurs actuels les plus en capacité d’assurer à la fois les nouvelles missions fixées par la loi et une bonne continuité de service ». Enfin et pour bien situer les Opco dans le système, les experts soulignent qu’ils « devront être rapidement en appui des politiques d’emploi et d’insertion dans les territoires et les bassins d’emploi ».

Calendrier

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour négocier au sein des branches professionnelles en vue de leur rattachement à un opérateur de compétences, à défaut de quoi l’État prendra le relais. Ce dernier passera aussi des conventions d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences et délivrera les nouveaux agréments, au plus tard le 1er avril 2019. La fin de la procédure de transfert des biens, droits et obligations entre les Opca et les Opco est fixée au 1er janvier 2020.


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