Un projet de décret précise les modalités de gestion des contributions spécifiques du BTP et des particuliers employeurs

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Par - Le 04 décembre 2018.

Présenté au Cnefop mardi 4 décembre, un projet de décret détermine les modalités de reversement et de gestion des contributions spécifiques versées par certaines catégories d’employeurs. Selon ce texte de calage technique, les particuliers employeurs seront dotés d’un organisme spécifique au sein d’un opérateur de compétences et les entreprises du BTP bénéficieront d’un régime transitoire en 2019. Particuliers employeurs Selon l’article 1er du projet de décret relatif aux contributions versées par certaines catégories d’employeurs, les particuliers employeurs disposeront d’un organisme spécifique pour la gestion de leurs contributions à la formation professionnelle. Cet organisme sera créé au sein de l’opérateur de…

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