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Un projet de décret précise les modalités de gestion des contributions spécifiques du BTP et des particuliers employeurs

Présenté au Cnefop mardi 4 décembre, un projet de décret détermine les modalités de reversement et de gestion des contributions spécifiques versées par certaines catégories d’employeurs. Selon ce texte de calage technique, les particuliers employeurs seront dotés d’un organisme spécifique au sein d’un opérateur de compétences et les entreprises du BTP bénéficieront d’un régime transitoire en 2019.

Particuliers employeurs

Selon l’article 1er du projet de décret relatif aux contributions versées par certaines catégories d’employeurs, les particuliers employeurs disposeront d’un organisme spécifique pour la gestion de leurs contributions à la formation professionnelle. Cet organisme sera créé au sein de l’opérateur de compétences agréé pour ces branches. Il prendra la forme d’un conseil composé d’un maximum de douze membres titulaires. Ce conseil aura pour mission de proposer au conseil d’administration de l’opérateur de compétences, des décisions sur la prise en charge des actions mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail (formation, bilans de compétences , VAE , apprentissage).

Il reviendra aux partenaires sociaux de définir l’étendue exacte des missions du conseil, « le décret prévoyant la possibilité de le doter de frais de gestion spécifique, notamment pour l’instruction et le suivi des dossiers de formation, les frais d’information générale, le financement d’études ou de recherches », indique la fiche de présentation du texte par le ministère du Travail.

Régime transitoire du BTP

Le deuxième article prévoit une période transitoire en 2019 pour la gestion de la contribution spécifique des employeurs du BTP. Concrètement, et dans l’attente d’un nouvel accord entre partenaires sociaux du secteur, il s’agit de prévoir les modalités d’extinction de la contribution versée au CCCA-BTP 1, en cohérence avec la prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences en 2020.

Pour les mêmes raisons de stabilité, le régime spécifique des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est également maintenu pour l’année 2019.

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