Apprentissage

L'essentiel

Qui est concerné ?

Les bénéficiaires : les jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Les entreprises, les branches professionnelles, les Opca (Opco), les Régions, les chambres consulaires, les CFA et les organismes de formation.

Quel objectif ?

Augmenter le nombre de bénéficiaires de contrat d’apprentissage en optimisant les financements et en adaptant les filières vers des diplômes et des titres professionnels correspondant aux besoins des entreprises.

Quelles nouveautés ?

Jusqu’à 30 ans et possibilité de signer un contrat hors rentrée scolaire

L’âge limite de signature d’un contrat d’apprentissage passe de 26 à 29 ans révolus et les apprentis pourront entrer en formation tout au long de l’année. Il sera possible de moduler le contrat d’apprentissage en fonction des acquis de la personne.

Aides financières pour les apprentis

La rémunération des jeunes de 16 à 20 ans est revalorisée : ils vont gagner 30 euros net de plus et les plus âgés verront leur rémunération se rapprocher de celle du Smic. A cela s’ajoute la possibilité d’effectuer une partie de la formation à l’étranger (Erasmus+) et une aide financière au permis de conduite (500 euros.)

Ouverture de CFA facilitée

Les régions ne décideront plus de l’ouverture des centres de formation d’apprentis (CFA) L’autorisation administrative d’ouverture de CFA est supprimée. Un rapprochement entre l’activité des CFA et des organismes de formation est ainsi réalisé : les CFA devront être déclarés auprès de la préfecture et respecter la plupart des obligations des Organismes de formation, dont une celle d’être certifiés « qualité ».

Financement des CFA sous contrat

Le financement des CFA par les opérateurs de compétences s’évaluera en fonction du nombre de contrats signés en 2020.

Aides aux entreprises

Le gouvernement prévoit une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. (3 000 euros par an et par contrat, décret en attente de publication).

ACTUALITÉS

« DRH, investissez-vous dans les branches et les Opco ! » (Antoine Foucher, Matinée ANDRH)

Par Laurent Gérard - Le 3 décembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

Les Compagnons du Devoir en ordre de marche pour saisir les opportunités de la réforme

Par Catherine Trocquemé - Le 19 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat peuvent devenir des lieux d’innovation en matière d’apprentissage

Par Estelle Durand - Le 19 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation
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L'analyse juridique

Loi « Avenir professionnel » : validation du Conseil constitutionnel

Par Valérie Michelet - Le 5 septembre 2018 - Source : Droit de la formation

Loi « Avenir professionnel » : expérimentations d’accès à la certification par l’apprentissage au sein des établissements pénitentiaires

Par Romain Pigeaud - Le 3 août 2018 - Source : Droit de la formation

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : nouveau dispositif d’accueil d’apprenti sans contrat

Par Romain Pigeaud - Le 3 août 2018 - Source : Droit de la formation
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Les points de vue

« Une bonne politique de formation requiert un pilotage » (Bernard Masingue, Entreprise & Personnel)

Par Nicolas Deguerry - Le 22 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

« Un examen complet en Cnefop aurait nécessité l’étude de décrets complémentaires » (Yvan Ricordeau, CFDT)

Par Nicolas Deguerry - Le 17 octobre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

La CGT juge « contradictoire » l’extension expérimentale du contrat de professionnalisation avec l’obligation de l’employeur en matière d’adaptation et de maintien dans l’emploi

Par David Garcia - Le 15 octobre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation
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