Apprentissage

L'essentiel

Qui est concerné ?

Les bénéficiaires : les jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Les entreprises, les branches professionnelles, les Opca (Opco), les Régions, les chambres consulaires, les CFA et les organismes de formation.

Quel objectif ?

Augmenter le nombre de bénéficiaires de contrat d’apprentissage en optimisant les financements et en adaptant les filières vers des diplômes et des titres professionnels correspondant aux besoins des entreprises.

Quelles nouveautés ?

Jusqu’à 30 ans et possibilité de signer un contrat hors rentrée scolaire

L’âge limite de signature d’un contrat d’apprentissage passe de 26 à 29 ans révolus et les apprentis pourront entrer en formation tout au long de l’année. Il sera possible de moduler le contrat d’apprentissage en fonction des acquis de la personne.

Aides financières pour les apprentis

La rémunération des jeunes de 16 à 20 ans est revalorisée : ils vont gagner 30 euros net de plus et les plus âgés verront leur rémunération se rapprocher de celle du Smic. A cela s’ajoute la possibilité d’effectuer une partie de la formation à l’étranger (Erasmus+) et une aide financière au permis de conduite (500 euros.)

Ouverture de CFA facilitée

Les régions ne décideront plus de l’ouverture des centres de formation d’apprentis (CFA) L’autorisation administrative d’ouverture de CFA est supprimée. Un rapprochement entre l’activité des CFA et des organismes de formation est ainsi réalisé : les CFA devront être déclarés auprès de la préfecture et respecter la plupart des obligations des Organismes de formation, dont une celle d’être certifiés « qualité ».

Financement des CFA sous contrat

Le financement des CFA par les opérateurs de compétences s’évaluera en fonction du nombre de contrats signés en 2020.

Aides aux entreprises

Le gouvernement prévoit une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. (3 000 euros par an et par contrat, décret en attente de publication).

ACTUALITÉS

Apprentissage : le ministère du Travail propose un pack méthodologique de ressources pour la fixation des coûts au contrat

Par Nicolas Deguerry - Le 9 janvier 2019 - Source : Le Quotidien de la formation

Les étapes de la réforme : ce qui change en 2019

Par Catherine Trocquemé - Le 2 janvier 2019 - Source : Le Quotidien de la Formation

Deux régimes de financement de l’apprentissage cohabiteront en 2019

Par Estelle Durand - Le 17 décembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation
Autres actualités sur cette thématique

L'analyse juridique

Compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : publication du décret

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2019 - Source : Droit de la formation

Tous les textes d’application de la loi Avenir professionnel

Par Valérie Michelet - Le 7 janvier 2019 - Source : Droit de la formation

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret

Par Valérie Michelet - Le 4 janvier 2019 - Source : Droit de la formation
Autres analyses juridiques sur cette thématique

Les points de vue

« Une bonne politique de formation requiert un pilotage » (Bernard Masingue, Entreprise & Personnel)

Par Nicolas Deguerry - Le 22 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

« Un examen complet en Cnefop aurait nécessité l’étude de décrets complémentaires » (Yvan Ricordeau, CFDT)

Par Nicolas Deguerry - Le 17 octobre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

La CGT juge « contradictoire » l’extension expérimentale du contrat de professionnalisation avec l’obligation de l’employeur en matière d’adaptation et de maintien dans l’emploi

Par David Garcia - Le 15 octobre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation
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