France compétences

L'essentiel

Qui est concerné ?

L’Etat, les Régions, les partenaires sociaux. Tous les acteurs de la formation professionnelle.

Quel objectif ?

Renforcer la gouvernance quadripartite de la formation professionnelle au niveau national visant à simplifier et à renforcer la coordination des acteurs.

Quelles nouveautés ?

Au niveau national : un nouvel acteur France compétences

Fusion du Copanef, du FPSPP, du Cnefop et de la CNCP dans une nouvelle agence quadripartite : France Compétences.

Mission de France compétences

France compétences sera en charge :

  • de contribuer au débat public (réalisation d’études prospectives…)
  • de réguler la qualité (mission de veille et d’observation sur les coût et règles de prises en charge)
  • de redistribuer les fonds de l’alternance auprès des Opco et des régions
  • de financer le CEP dans les régions (organise et finance le CEP des salariés)
  • de gérer les certifications (établit le RNCP et le répertoire spécifique)

Fonctionnement de France compétences

Placée sous la tutelle du ministère du Travail, France compétences est un institution nationale publique composée de 5 collèges : Etat, organisations syndicales de salariés, organisations d’employeurs, Régions et personnalités qualifiés. Le conseil d’administration comprend 15 membres et le directeur général sera nommé par décret

Au centre du système, France compétence coordonne et travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs : commissions paritaires interprofessionnelles régionales, Caisse des dépôts, Régions, opérateurs de compétences.

ACTUALITÉS

Les Régions s’opposent au projet de décret sur l’organisation et le fonctionnement de France Compétences

Par Estelle Durand - Le 12 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

Le fonctionnement de la commission en charge de la certification professionnelle au sein de France Compétences se précise

Par Estelle Durand - Le 8 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

Deux projets de décrets encadrent la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

Par Catherine Trocquemé - Le 7 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation
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L'analyse juridique

Projet de loi « Avenir professionnel »- France compétences, Crefop, Coparef, la nouvelle donne de la gouvernance

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2018 - Source : Droit de la formation
Autres analyses juridiques sur cette thématique

Les points de vue

France compétences : le Medef « attentif à la manière dont vivra la nouvelle gouvernance dans la durée » (Geoffroy Roux de Bézieux)

Par David Garcia - Le 14 novembre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

« Les Carif-Oref et leur réseau ont leur place auprès des branches professionnelles et de France Compétences » (Catherine Pauly, présidente de RCO et du Carif-Oref d’Occitanie)

Par Catherine Stern - Le 26 octobre 2018 - Source : Le Quotidien de la Formation

« Les entreprises et les branches doivent être décisionnaires dans le pilotage régional de France compétences » (Pierre Gattaz, Medef)

Par Mariette Kammerer - Le 13 juin 2018 - Source : Le Quotidien de la formation
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