Rapports et textes de référence

Impact de la loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail :
les outils de Centre Inffo sont en ligne

Financement de l’apprentissage | les échéances 2018-2020 à connaître (source Ministère)

Le 16 octobre 2018 - Source : Ministère du travail

Suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, l’architecture financière de l’apprentissage est modifiée afin de rendre le financement de l’alternance plus simple et plus transparent. Le ministère du Travail accompagne les acteurs concernés dans leur appropriation des changements introduits par la loi en […]

Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage – Dossier documentaire (5e édition)

Le 1 octobre 2018 - Source : Ressources de la formation

Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont proposées les ressources documentaires incontournables, parmi lesquelles l’intégralité des préconisations des auteurs des rapports portant sur ces thèmes. Une sélection […]

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le 6 septembre 2018 - Source : Droit de la formation

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Plusieurs textes d’application seront nécessaires pour une entrée en application effective […]

Le texte du projet de loi « Avenir professionnel » définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018

Le 2 août 2018 - Source : Assemblée nationale - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale ce mercredi 1er août 2018, à une large majorité avec 137 voix pour et 30 voix contre, de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel Cette loi apporte de nouveaux droits à nos concitoyens et leur donne les moyens de […]

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le 22 juin 2018 - Source : Droit de la formation - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions. Consultez le projet de loi MOTS-CLÉS Axes réforme Etat

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Le 6 juin 2018 - Source : Droit de la formation - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l’apprentissage), la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018. Texte de […]

Avis du conseil d’Etat sur le projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel »

Le 30 avril 2018 - Source : Conseil d'Etat - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Le Conseil d’Etat a publié, lundi 30 avril, un avis sur le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Consultez l’avis du conseil d’Etat MOTS-CLÉS Axes réforme Etat

Présentation du projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel » au conseil des ministres

Le 27 avril 2018 - Source : Ministère du travail - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Muriel Pénicaud a présenté ce vendredi 27 avril en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Le Projet de loi s’articule autour de trois volets principaux, avec les transformations de l’apprentissage et de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance-chômage. Télécharger le projet de loi […]