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: Textes de référence

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le 22 juin 2018 - Source : Droit de la formation - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions. Consultez le projet de loi MOTS-CLÉS Axes réforme Etat

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : texte de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Le 6 juin 2018 - Source : Droit de la formation - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l’ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l’apprentissage), la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018. Texte de […]

Avis du conseil d’Etat sur le projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel »

Le 30 avril 2018 - Source : Conseil d'Etat - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Le Conseil d’Etat a publié, lundi 30 avril, un avis sur le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Consultez l’avis du conseil d’Etat MOTS-CLÉS Axes réforme Etat

Présentation du projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel » au conseil des ministres

Le 27 avril 2018 - Source : Ministère du travail - Textes de la formation professionnelle - Textes de l'apprentissage - Textes de l'assurance-chômage

Muriel Pénicaud a présenté ce vendredi 27 avril en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Le Projet de loi s’articule autour de trois volets principaux, avec les transformations de l’apprentissage et de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance-chômage. Télécharger le projet de loi […]

Dossier de presse « Transformation de la formation professionnelle »

Le 5 mars 2018 - Source : Ministère du travail - Textes de la formation professionnelle

Tous les salariés verront leur Compte personnel de formation (CPF) crédité de 500 € par an pour choisir leurs formations en toute liberté et plafonné à 5 000 € sur dix ans Pour les salariés non qualifiés, 800 € par an plafonné à 8 000 € leur permettront de changer de catégorie professionnelle Tous les salariés […]

Dossier de presse « Transformation de l’apprentissage »

Le 9 février 2018 - Source : Ministère du Travail, Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation - Textes de l'apprentissage

Présentation des 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide 500 € pour passer leur permis de conduire Tous les apprentis dont le […]

Circulaire – Mise en œuvre du Grand plan d’investissement

Le 9 janvier 2018 - Source : Légifrance - Textes de la formation professionnelle

 » Le Grand plan d’investissement (GPI) poursuivra quatre finalités de la mandature: l’accélération de la transition écologique, l’édification d’une société de compétences, l’ancrage de la compétitivité de notre économie sur l’innovation la construction de l’Etat de l’âge du nunérique, qui contribuera à baisser structurellement la dépense publique. Le GPI mobilisera des dépenses d’investissement au service […]