Deux régimes de financement de l'apprentissage cohabiteront en 2019

Les modalités de financement des formations en apprentissage vont profondément évoluer à partir du 1er janvier 2020. Les nouvelles règles du jeu seront fixées le 1er avril 2019. Pour un double objectif : donner de la visibilité aux centres de formation d'apprentis (CFA) existants d'une part. Encourager le développement de nouvelles offres l'année prochaine, d'autre part. À l'occasion d'un rendez-vous organisé jeudi 13 décembre par Centre Inffo dans le cadre du cycle « Dessine-moi la réforme », Alain Druelles, conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage auprès de la ministre du Travail, fait le point sur le nouveau mécanisme de financement et sur le rôle des acteurs impliqués : France Compétences, branches professionnelles, opérateurs de compétences et Régions.

À partir de 2020, les CFA seront financés par les opérateurs de compétences en fonction du nombre d'apprentis accueillis en formation. Les branches professionnelles ont jusqu'au 31 janvier 2019 pour déterminer le niveau de prise en charge des contrats pour chaque diplôme ou titre préparé, selon les règles fixées par un décret qui sera publié avant la fin de l'année.

Ces forfaits peuvent cependant évoluer à la hausse ou à la baisse. Des majorations du niveau de prise en charge sont ainsi prévues pour les publics handicapés. Les minorations, quant à elles, concernent des formations proposées par des structures qui bénéficient déjà de financements publics, à l'instar des universités ou des lycées. « À partir du moment où on ouvre les capacités d'accueillir des apprentis, il faut que cela se fasse dans des règles d'équité », justifie Alain Druelles, conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage auprès de la ministre du Travail.

Convergence des règles de prise en charge

Les branches professionnelles auront tout de même une marge de manœuvre. Dans la fixation des niveaux de prise en charge, elles pourront tenir compte de leurs priorités en termes de formation. « Mais elles devront expliciter leurs choix », précise Alain Druelles. France Compétences aura en effet son mot à dire. La nouvelle instance nationale qui sera opérationnelle le 1er janvier 2019 aura le pouvoir de faire des recommandations sur leurs propositions. « France compétences a pour mission d'organiser la convergence des règles de prise en charge, c'est une façon de sécuriser les acteurs et notamment les CFA qui craignaient que les branches privilégient, dans leur règles de prise en charge, les formations cœur de métier au détriment des formations transversales communes à plusieurs secteurs », indique Alain Druelles.

Les niveaux de prises en charge seront publiés au plus tard le 1er avril 2019. Le nouveau système de financement entrera en vigueur en 2020, mais les règles du jeu doivent être connues en amont, estime le conseiller auprès de Muriel Pénicaud, afin que acteurs puissent avoir de la visibilité sur leurs capacités de fonctionnement et d'investissement au-delà d'un an.

Ouverture du marché dès avril 2019

En 2019, les acteurs existants seront donc financés sur la base des règles en vigueur aujourd'hui. Mais afin d'encourager le développement de nouvelles offres de formation en apprentissage, les opérateurs de compétences pourront prendre en charge, via des financement issus de France Compétences, des contrats qui n'entrent pas dans les conventions conclues entre les Conseils régionaux et les CFA. Organismes de formation, entreprises ou CFA existants souhaitant ouvrir de nouvelles sections pourront donc se lancer dès que les règles de prises en charge seront connues, c'est-à-dire le 1er avril 2019. « Et à partir du 1er janvier 2020, tous les contrats conclus seront financés sur la base des nouvelles règles de financement », rappelle Alain Druelles.

Dans le futur paysage, les Régions auront un rôle à jouer en matière de « régulation de l'apprentissage ». En effet, elles conservent une compétence en matière d'investissement et elles auront la possibilité « de compléter les règles de prise en charge des opérateurs de compétences si celles-ci ne suffisent pas à assurer l'équilibre d'un CFA », ajoute Alain Druelles.