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Le ministère du Travail accélère le calendrier de la réforme de l’apprentissage

Véritable «  pivot du système  » de la réforme de l’apprentissage, l’établissement des coûts au contrat est considéré comme « une urgence absolue  » par le ministère du Travail. Une note de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) doit être envoyée sous peu à tous les acteurs concernés afin de préciser le calendrier et le cadre des mesures réglementaires liées au nouveau modèle de financement de l’apprentissage. Les branches professionnelles sont invitées à déterminer leurs coûts au contrat d’ici le 1er février 2019.

« Un objectif ambitieux mais pas impossible » selon l’entourage de la ministre du Travail arguant que la métallurgie, le bâtiment ou encore de l’automobile ont déjà bien avancé. France Compétences se donnera un mois pour vérifier la cohérence et la « robustesse » des propositions faites par les branches. Restera ensuite un autre mois pour que celles-ci, le cas échéant, revoient leur copie à partir des recommandations de l’instance nationale. Passé ce délai et, si nécessaire, l’État interviendra. L’objectif est clair ; « au plus tard le 1er avril, tous les coûts au contrat devront être fixés », affirme t-on rue de Grenelle.

Garantie de financement

Sur les décrets d’application, essentiels pour construire le coût au contrat, l’administration entend « changer la manière d’exécuter la loi » en partant des contraintes des acteurs. Pour l’apprentissage, la réforme du financement implique une refonte des modèles économiques des CFA. Leurs directeurs reçus par le ministère ont sonné le signal d’alarme (lire notre article). Ils ont besoin de visibilité pour se préparer et développer au plus vite leur offre. Certains CFA se disent déjà prêts à ouvrir de nouvelles sessions. « D’ici le 1er décembre les décrets les plus importants seront publiés » assure t-on au ministère (lire notre article). Parmi eux, les modalités de la construction du coût au contrat – ce que le coût prendra en compte – et les règles de la péréquation assurée par France Compétences. «  Le coût d’un contrat sera à 100 % couvert. Le refinancement sera garanti », insiste l’entourage de la ministre du Travail. Une manière de rassurer les futurs opérateurs de compétences chargés d’assurer le financement des contrats des CFA.

Instance de préfiguration

Reste l’inconnue de France Compétences appelée à jouer un rôle clé d’encadrement et de régulation des coûts au contrat. L’instance de préfiguration devrait voir le jour « la semaine prochaine au plus tard ». La personne qui en prendra les rênes aura vocation à prendre la direction de la future instance nationale le 1er janvier 2019. L’équipe de préfiguration aura du pain sur la planche. Elle devra poser les premiers actes de France Compétences et préparer la structure à ses nouvelles missions.

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