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Projet de loi « avenir professionnel » : les députés s’affranchissent de la version des sénateurs

Lors de l’examen du projet de loi « avenir professionnel » en nouvelle lecture, les députés membres de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 18 juillet, un peu plus de 200 amendements qui pour la plupart annulent les modifications apportées par les sénateurs.
Retour à la case départ. Mercredi 18 juillet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » après avoir supprimé les principales modifications introduites par le Sénat.

En première lecture, une semaine plus tôt, les sénateurs avaient renforcé le rôle des Régions en leur confiant le pilotage de l’apprentissage aux côtés des branches professionnelles. Selon Francis Vercamer, député UDI, Agir et indépendants, cette responsabilité conjointe prévue à l’article 15 bis introduit au Sénat « amenait une espèce de consensus » entre la position des élus qui défendaient le maintien des prérogatives des Régions et la proposition du gouvernement. Cet article additionnel a finalement été supprimé en commission suite à un amendement déposé par la rapporteure Catherine Fabre (LREM). « Pour nous, il est essentiel qu’il y ait un pilote clairement défini et non un copilotage qui rendrait le système bien moins efficient », a justifié Sylvain Maillard (LREM) en commission.

Retour au texte initial

Les changements apportés en commission rétablissent la version du projet de loi issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale. « Nous sommes revenus au texte initial alors que la version du Sénat était suffisamment équilibrée pour permettre un accord en commission mixte paritaire », estime Gérard Cherpion, député LR, qui regrette qu’il n’y ait pas eu consensus le 16 juillet. Pour l’élu des Vosges, contacté par Le Quotidien de la formation, « la mise en œuvre de la réforme va être complexe ». Peu de branches professionnelles sont, selon lui, structurées pour remplir leurs nouvelles missions.

Nominations au sein de France Compétences

Autre sujet sur lequel les députés sont revenus : le fonctionnement de France Compétences. Pour « éviter que l’État prenne la main sur une institution qui se veut quadripartite », les sénateurs avaient prévu que le conseil d’administration soit consulté préalablement à la désignation du directeur général et puisse adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation. Des dispositions supprimées à l’initiative des députés LREM qui confient le pouvoir de nomination du directeur général au ministère en charge de la Formation professionnelle. Les députés ont par ailleurs précisé que le président du conseil d’administration de France Compétences serait « nommé par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées ». Celles-ci seront désignées par le ministère en charge de la Formation professionnelle.

Sur les quelque 200 amendements adoptés en commission le 18 juillet, une majorité annule les modifications des sénateurs. Les rares nouveautés apportées portent sur des modalités pratiques (gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations) ou des mesures transitoires (abondement du CPF par les opérateurs de compétences en 2019).

Le texte sera examiné par les députés en séance publique du 23 au 25 juillet. Les sénateurs prendront ensuite le relais : le 26 juillet en commission des affaires sociales et à partir du 30 juillet en séance publique.

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